Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| S.R.C. Socialiste, radical, citoyen et divers gauche | Pour | 205 | 203 | 0 | 0 | 0 | |
| GDR Gauche démocrate et républicaine | Pour | 24 | 23 | 0 | 0 | 0 | |
| I Non-Inscrits | Pour | 7 | 1 | 0 | 0 | 0 |
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.