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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Carlos Da Silva a pris part à 0 % des scrutins de la 13e législature, soit le rang 627 sur 670 députés (parmi le dernier quart), et le rang 1 sur 0 dans son groupe. 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 670), 0 question et 0 intervention en séance.
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Lég. | Groupe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 13e | NI Députés n'appartenant à aucun groupe | Député non-inscrit | 17 juin 2012 → 19 juin 2012 |
| 14e | NI Non inscrit | Député non-inscrit | 22 juillet 2012 → 23 juillet 2012 |
| 14e | SRC Socialiste, républicain et citoyen | Membre | 23 juillet 2012 → 24 mai 2016 |
| 14e | SER Socialiste, écologiste et républicain | Membre | 25 mai 2016 → 6 janvier 2017 |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République |
| Suppléant |
| 8 juillet 2015 → 10 juillet 2015 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral | Rapporteur | 27 novembre 2014 → 17 décembre 2014 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral | Titulaire | 26 novembre 2014 → 17 décembre 2014 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles | Titulaire | 16 décembre 2013 → 2 janvier 2014 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral | Titulaire | 2 avril 2013 → 14 avril 2013 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux | Titulaire | 2 avril 2013 → 17 avril 2013 |
| 14e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 16 janvier 2013 → 6 janvier 2017 |
| 14e | Commission des affaires étrangères | Membre | 15 janvier 2013 → 16 janvier 2013 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme | Suppléant | 4 décembre 2012 → 13 décembre 2012 |
| 14e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 25 juillet 2012 → 14 janvier 2013 |