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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Patrick Braouezec a pris part à 84 % des scrutins de la 13e législature, soit le rang 379 sur 670 députés (dans la seconde moitié), et le rang 22 sur 27 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit presque toujours la ligne de son groupe : 2 dissidences (98,4 % de loyauté, rang 363 sur 670 pour le nombre de dissidences). 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 670), 0 question et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec S.R.C. que ses votes concordent le plus (83 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 24/11/2009 | L'ensemble de la proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité. | Contre | Pour 39 dissidents | Rejeté |
| 10/11/2010 | L'amendement n° 235 rectifié de M. Desallangre à l'article 48 du projet de loi de finances pour 2011 (mission: Anciens combattants)(revalorisation de la retraite des anciens combattants). | Contre | Pour 3 dissidents | Rejeté |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 12e | Seine-Saint-Denis (2e) | 19 juin 2002 | 19 juin 2007 – Fin de législature |
| 13e | Seine-Saint-Denis (2e) | 20 juin 2007 | 19 juin 2012 – Fin de législature |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 13e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 29 février 2012 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission des affaires économiques | Membre | 28 février 2012 → 28 février 2012 |
| 13e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 4 novembre 2011 → 27 février 2012 |
| 13e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 25 octobre 2011 → 3 novembre 2011 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure | Suppléant | 24 janvier 2011 → 10 février 2011 |
| 13e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 3 décembre 2010 → 24 octobre 2011 |
| 13e | Commission des affaires sociales | Membre | 23 novembre 2010 → 2 décembre 2010 |
| 13e | Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution | Secrétaire | 17 novembre 2009 → 5 octobre 2010 |
| 13e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision | Membre | 28 octobre 2008 → 1 juillet 2009 |
| 13e | Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution | Titulaire | 27 juin 2007 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 27 juin 2007 → 22 novembre 2010 |
| 12e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 26 janvier 2007 → 19 juin 2007 |