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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Jacques Domergue a pris part à 78 % des scrutins de la 13e législature, soit le rang 481 sur 670 députés (dans la seconde moitié), et le rang 284 sur 368 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit le plus souvent la ligne de son groupe : 6 dissidences (95,1 % de loyauté, rang 153 sur 670 pour le nombre de dissidences). 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 670), 0 question et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec NC que ses votes concordent le plus (78 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 03/05/2011 | L'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française. | Pour | Contre 54 dissidents | Rejeté |
| 04/03/2009 | L'amendement n° 1300 repris par M. Christian Paul à l'article 16 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (permanence des soins) | Abstention | Contre 2 dissidents | Rejeté |
| 02/04/2008 | L'amendement n° 341 de M. Peiro avant l'article 1 er du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés (appartenance du gène au patrimoine commun de l'humanité) |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 12e | Hérault (2e) | 19 juin 2002 | 19 juin 2007 – Fin de législature |
| Abstention |
| Contre 5 dissidents |
Rejeté |
| 02/11/2010 | L'amendement n° 7 de M. Tian après l'article 86 du projet de loi de finances pour 2011 (mission: santé) (limitation du champ de l'AME). | Abstention | Contre 27 dissidents | Rejeté |
| 13e | Hérault (1e) | 20 juin 2007 | 19 juin 2012 – Fin de législature |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine | Suppléant | 11 janvier 2012 → 21 février 2012 |
| 13e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique | Membre | 10 novembre 2010 → 23 juin 2011 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale | Suppléant | 19 octobre 2010 → 27 octobre 2010 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique | Titulaire | 3 juin 2010 → 6 juillet 2010 |
| 13e | Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) | Membre | 30 mars 2010 → 30 mars 2010 |
| 13e | Commission des affaires sociales | Membre | 1 juillet 2009 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires | Suppléant | 8 juin 2009 → 1 juillet 2009 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion | Suppléant | 28 octobre 2008 → 8 décembre 2008 |
| 13e | Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | Membre | 27 juin 2007 → 30 juin 2009 |
| 12e | Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | Membre | 26 juin 2002 → 19 juin 2007 |