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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Michel Buillard a pris part à 79 % des scrutins de la 13e législature, soit le rang 460 sur 670 députés (dans la seconde moitié), et le rang 277 sur 368 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit presque toujours la ligne de son groupe : 2 dissidences (98,3 % de loyauté, rang 363 sur 670 pour le nombre de dissidences). 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 670), 0 question et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec NC que ses votes concordent le plus (79 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 25/05/2010 | L'ensemble de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, sur l'égale reconnaissance des titres d'identité de tous les citoyens français sans distinction d'origine ou de lieu de naissance.. | Abstention | Contre 8 dissidents | Rejeté |
| 04/11/2008 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 | Abstention | Pour 9 dissidents | Adopté |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 12e | Polynésie Française (1e) | 19 juin 2002 | 19 juin 2007 – Fin de législature |
| 13e |
| Polynésie Française (1e) |
| 20 juin 2007 |
| 19 juin 2012 – Fin de législature |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 13e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 6 mars 2012 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission des affaires sociales | Membre | 31 janvier 2012 → 5 mars 2012 |
| 13e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 26 janvier 2012 → 30 janvier 2012 |
| 13e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 21 décembre 2011 → 25 janvier 2012 |
| 13e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 1 juin 2011 → 20 décembre 2011 |
| 13e | Commission de la défense nationale et des forces armées | Membre | 11 mai 2011 → 31 mai 2011 |
| 13e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 24 juin 2010 → 10 mai 2011 |
| 13e | Commission des affaires économiques | Membre | 23 juin 2010 → 23 juin 2010 |
| 13e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 18 février 2010 → 22 juin 2010 |
| 13e | Commission des affaires sociales | Membre | 27 janvier 2010 → 17 février 2010 |
| 13e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 23 janvier 2010 → 26 janvier 2010 |
| 13e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 9 décembre 2009 → 22 janvier 2010 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français | Suppléant | 5 novembre 2009 → 12 janvier 2010 |
| 13e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 27 juin 2007 → 8 décembre 2009 |
| 12e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 26 juin 2002 → 19 juin 2007 |