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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Michel Havard a pris part à 86 % des scrutins de la 13e législature, soit le rang 314 sur 670 députés (dans la première moitié), et le rang 218 sur 368 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit presque toujours la ligne de son groupe : 2 dissidences (98,5 % de loyauté, rang 363 sur 670 pour le nombre de dissidences). 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 670), 0 question et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec NC que ses votes concordent le plus (80 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 13/10/2009 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. | Contre | Pour 8 dissidents | Adopté |
| 18/02/2009 | L' amendement n°1985 de Mme Touraine à l'article 6 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (composition du directoire) | Abstention | Contre 5 dissidents |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 13e | Rhône (1e) | 20 juin 2007 | 19 juin 2012 – Fin de législature |
Rejeté |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique | Rapporteur | 15 juin 2011 → 25 juillet 2011 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique | Titulaire | 14 juin 2011 → 25 juillet 2011 |
| 13e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 1 juillet 2009 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environne. | Suppléant | 2 juillet 2008 → 22 juillet 2008 |
| 13e | Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | Membre | 27 juin 2007 → 30 juin 2009 |