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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Pascal Brindeau a pris part à 18 % des scrutins de la 13e législature, soit le rang 615 sur 670 députés (parmi le dernier quart), et le rang 28 sur 30 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il s'écarte régulièrement de la ligne de son groupe : 9 dissidences (66,7 % de loyauté, rang 94 sur 670 pour le nombre de dissidences). 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 670), 0 question et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec UMP que ses votes concordent le plus (81 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 22/03/2011 | L'ensemble du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. | Pour | Abstention 11 dissidents | Adopté |
| 11/01/2011 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des députés. | Pour | Abstention 27 dissidents | Adopté |
| 11/01/2011 | L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection des députés par les français établis hors de France. | Pour |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Lég. | Groupe |
|---|
| Abstention 27 dissidents |
Adopté |
| 21/12/2010 | L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. | Pour | Abstention 27 dissidents | Adopté |
| 01/03/2011 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la neutralité de l'internet. | Contre | Pour 31 dissidents | Rejeté |
| 18/01/2011 | L'ensemble du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits. | Pour | Contre 31 dissidents | Adopté |
| 18/01/2011 | L'ensemble du projet de loi relatif au Défenseur des droits. | Pour | Contre 32 dissidents | Adopté |
| 11/01/2011 | L'ensemble de la proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique. | Abstention | Contre 39 dissidents | Adopté |
| 15/02/2011 | L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique. | Abstention | Pour 67 dissidents | Adopté |
| Qualité |
|---|
| Période |
|---|
| 13e | NC Nouveau Centre | Membre | 15 décembre 2010 → 16 juin 2012 |
| 15e | UDI-AGIR UDI, Agir et Indépendants | Membre | 10 janvier 2019 → 10 juin 2019 |
| 15e | UDI-I UDI et Indépendants | Membre | 11 juin 2019 → 27 septembre 2019 |
| 15e | UDI-A-I UDI, Agir et Indépendants | Membre | 28 septembre 2019 → 25 mai 2020 |
| 15e | UDI_I UDI et Indépendants | Membre | 26 mai 2020 → 21 juin 2022 |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Suppléant | 18 janvier 2022 → 9 février 2022 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique | Suppléant | 11 janvier 2022 → 23 janvier 2022 |
| 15e | Commission des affaires étrangères | Membre | 10 novembre 2021 → 21 juin 2022 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure | Suppléant | 10 novembre 2021 → 16 décembre 2021 |
| 15e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 30 octobre 2021 → 9 novembre 2021 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’adoption | Suppléant | 28 octobre 2021 → 8 février 2022 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire | Suppléant | 23 juillet 2021 → 25 juillet 2021 |
| 15e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 20 juillet 2021 → 29 octobre 2021 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire | Suppléant | 18 mai 2021 → 27 mai 2021 |
| 15e | Commission des affaires étrangères | Membre | 15 mai 2021 → 19 juillet 2021 |
| 15e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 18 février 2021 → 14 mai 2021 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique | Suppléant | 15 février 2021 → 29 juin 2021 |
| 15e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 13 février 2021 → 17 février 2021 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique | Suppléant | 4 février 2021 → 16 février 2021 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée | Suppléant | 9 décembre 2020 → 16 décembre 2020 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles | Suppléant | 4 décembre 2020 → 11 décembre 2020 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales | Suppléant | 4 décembre 2020 → 11 décembre 2020 |
| 15e | Commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire | Suppléant | 28 octobre 2020 → 7 novembre 2020 |
| 15e | Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire | Membre | 21 octobre 2020 → 14 décembre 2020 |
| 15e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 20 octobre 2020 → 12 février 2021 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie | Suppléant | 6 juillet 2020 → 23 juillet 2020 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires | Suppléant | 12 juin 2020 → 17 juin 2020 |
| 15e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | Secrétaire | 3 juin 2020 → 8 août 2020 |
| 15e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | Membre | 29 mai 2020 → 8 août 2020 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume Uni de l’Union européenne | Suppléant | 29 mai 2020 → 10 juin 2020 |
| 15e | Commission des affaires étrangères | Membre | 10 mai 2020 → 19 octobre 2020 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions | Suppléant | 6 mai 2020 → 12 mai 2020 |
| 15e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 5 mai 2020 → 9 mai 2020 |
| 15e | Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales | Rapporteur | 29 janvier 2020 → 8 septembre 2020 |
| 15e | Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales | Membre | 21 janvier 2020 → 8 septembre 2020 |
| 15e | Commission des affaires étrangères | Membre | 9 janvier 2020 → 4 mai 2020 |
| 15e | Commission des affaires sociales | Membre | 8 janvier 2020 → 8 janvier 2020 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique | Suppléant | 4 décembre 2019 → 19 décembre 2019 |
| 15e | Commission des affaires étrangères | Membre | 9 novembre 2019 → 7 janvier 2020 |
| 15e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 5 novembre 2019 → 8 novembre 2019 |
| 15e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique | Membre | 24 juillet 2019 → 2 août 2021 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique | Suppléant | 27 juin 2019 → 24 juillet 2019 |
| 15e | Commission des affaires étrangères | Membre | 4 mai 2019 → 4 novembre 2019 |
| 15e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 30 avril 2019 → 3 mai 2019 |
| 15e | Mission d'information sur " l'accueil des étudiants étrangers en France " | Co-rapporteur | 13 février 2019 → 13 mars 2019 |
| 15e | Mission d'information sur " l'accueil des étudiants étrangers en France " | Membre | 13 février 2019 → 13 mars 2019 |
| 15e | Commission des affaires étrangères | Membre | 16 janvier 2019 → 29 avril 2019 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers | Suppléant | 17 février 2012 → 29 février 2012 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France | Suppléant | 26 janvier 2012 → 21 février 2012 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique | Suppléant | 1 juillet 2011 → 25 juillet 2011 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution | Suppléant | 1 juillet 2011 → 25 juillet 2011 |
| 13e | Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | Vice-Président | 30 juin 2011 → 16 juin 2012 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques | Suppléant | 22 juin 2011 → 29 juin 2011 |
| 13e | Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | Membre | 9 juin 2011 → 16 juin 2012 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation en matière de santé, de travail et de communications électroniques | Suppléant | 14 février 2011 → 10 mars 2011 |
| 13e | Commission de la défense nationale et des forces armées | Membre | 16 décembre 2010 → 16 juin 2012 |