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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Michel Vergnier a pris part à 90 % des scrutins de la 13e législature, soit le rang 184 sur 670 députés (dans la première moitié), et le rang 30 sur 211 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit le plus souvent la ligne de son groupe : 7 dissidences (94,9 % de loyauté, rang 126 sur 670 pour le nombre de dissidences). 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 670), 0 question et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec GDR que ses votes concordent le plus (86 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 16/02/2010 | L'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la procédure de huis clos devant la cour d'assises des mineurs. | Pour | Contre 8 dissidents | Adopté |
| 05/04/2011 | L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France. | Contre | Abstention 22 dissidents | Adopté |
| 16/01/2008 | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution | Contre |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 12e | Creuse (1e) | 19 juin 2002 | 19 juin 2007 – Fin de législature |
| Abstention 67 dissidents |
Adopté |
| 23/10/2008 | L'amendement n° 35 rectifié de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2009 (prise en compte de la situation familiale pour le calcul du malus automobile) | Contre | Abstention 4 dissidents | Adopté |
| 05/04/2011 | Le projet de loi organique relatif à l'élection des députés et des sénateurs (2e lecture). | Abstention | Contre 12 dissidents | Adopté |
| 05/04/2011 | La proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique. | Contre | Abstention 43 dissidents | Adopté |
| 13e | Creuse (1e) | 20 juin 2007 | 19 juin 2012 – Fin de législature |
| 14e | Creuse (1e) | 20 juin 2012 | 20 juin 2017 – Fin de législature |
| Lég. | Groupe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 12e | SOC Socialiste | Membre | 25 juin 2002 → 19 juin 2007 |
| 13e | NI Députés n'appartenant à aucun groupe | Député non-inscrit | 20 juin 2007 → 26 juin 2007 |
| 13e | S.R.C. Socialiste, radical, citoyen et divers gauche | Membre | 27 juin 2007 → 19 juin 2012 |
| 14e | SRC Socialiste, républicain et citoyen | Membre | 26 juin 2012 → 24 mai 2016 |
| 14e | SER Socialiste, écologiste et républicain | Membre | 25 mai 2016 → 20 juin 2017 |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 14e | Fiscalité agricole | Membre | 28 octobre 2014 → 15 avril 2015 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 | Titulaire | 10 juillet 2013 → 16 juillet 2013 |
| 14e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 28 juin 2012 → 20 juin 2017 |
| 13e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 14 février 2012 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 11 février 2012 → 13 février 2012 |
| 13e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Rapporteur spécial | 6 février 2008 → 10 février 2012 |
| 13e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 27 juin 2007 → 10 février 2012 |
| 12e | Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | Membre | 26 juin 2002 → 19 juin 2007 |