| 13e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 21 février 2012 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire | Titulaire | 8 février 2012 → 29 février 2012 |
| 13e | Commission des affaires sociales | Membre | 2 février 2012 → 21 février 2012 |
| 13e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 1 février 2012 → 1 février 2012 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine | Suppléant | 11 janvier 2012 → 21 février 2012 |
| 13e | Commission des affaires sociales | Membre | 10 janvier 2012 → 31 janvier 2012 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'identité | Titulaire | 9 janvier 2012 → 6 mars 2012 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature | Suppléant | 9 janvier 2012 → 26 janvier 2012 |
| 13e | Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption | Vice-Président | 16 novembre 2011 → 21 mai 2012 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants | Titulaire | 4 novembre 2011 → 10 novembre 2011 |
| 13e | Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption | Membre | 12 octobre 2011 → 21 mai 2012 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité | Suppléant | 21 avril 2011 → 12 mai 2011 |
| 13e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 18 mars 2011 → 9 janvier 2012 |
| 13e | Commission des affaires sociales | Membre | 1 mars 2011 → 17 mars 2011 |
| 13e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique | Membre | 10 novembre 2010 → 23 juin 2011 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution | Suppléant | 2 juin 2010 → 6 juillet 2010 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale | Titulaire | 18 février 2010 → 25 février 2010 |
| 13e | Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes | Membre | 9 décembre 2009 → 6 juillet 2010 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pénitentiaire | Titulaire | 28 septembre 2009 → 26 octobre 2009 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental | Titulaire | 1 février 2008 → 7 février 2008 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile | Titulaire | 10 octobre 2007 → 23 octobre 2007 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs | Titulaire | 23 juillet 2007 → 26 juillet 2007 |
| 13e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 27 juin 2007 → 28 février 2011 |
| 12e | Commission de la défense nationale et des forces armées | Membre | 19 janvier 2007 → 19 juin 2007 |