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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Dominique Dord a pris part à 93 % des scrutins de la 13e législature, soit le rang 76 sur 670 députés (dans le premier quart), et le rang 51 sur 368 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit le plus souvent la ligne de son groupe : 5 dissidences (96,5 % de loyauté, rang 184 sur 670 pour le nombre de dissidences). 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 670), 0 question et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec NC que ses votes concordent le plus (78 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 20/05/2008 | L'ensemble du projet de loi relatif aux OGM (texte de la commission mixte paritaire) | Abstention | Pour 34 dissidents | Adopté |
| 09/04/2008 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés | Abstention | Pour 46 dissidents | Adopté |
| 30/03/2010 | La motion de rejet préalable présentée par M. Ayrault du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture). | Pour |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 12e | Savoie (1e) | 19 juin 2002 | 19 juin 2007 – Fin de législature |
| Contre 5 dissidents |
Rejeté |
| 13e |
| Savoie (1e) |
| 20 juin 2007 |
| 19 juin 2012 – Fin de législature |
| 14e | Savoie (1e) | 20 juin 2012 | 20 juin 2017 – Fin de législature |
| Lég. | Groupe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 12e | UMP Union pour un Mouvement Populaire | Membre | 25 juin 2002 → 19 juin 2007 |
| 13e | NI Députés n'appartenant à aucun groupe | Député non-inscrit | 20 juin 2007 → 26 juin 2007 |
| 13e | UMP Union pour un Mouvement Populaire | Membre | 27 juin 2007 → 19 juin 2012 |
| 14e | UMP Union pour un Mouvement Populaire | Membre | 26 juin 2012 → 27 novembre 2012 |
| 14e | R-UMP Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire | Membre | 27 novembre 2012 → 15 janvier 2013 |
| 14e | UMP Union pour un Mouvement Populaire | Membre | 16 janvier 2013 → 1 juin 2015 |
| 14e | LES-REP Les Républicains | Membre | 2 juin 2015 → 20 juin 2017 |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 14e | Epuisement professionnel | Membre | 7 juin 2016 → 15 février 2017 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi | Suppléant | 22 avril 2013 → 14 mai 2013 |
| 14e | Commission des affaires sociales | Membre | 28 juin 2012 → 20 juin 2017 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives | Titulaire | 13 janvier 2012 → 29 février 2012 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle | Suppléant | 13 janvier 2012 → 7 février 2012 |
| 13e | commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 | Titulaire | 28 septembre 2010 → 6 octobre 2010 |
| 13e | commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 | Rapporteur | 22 septembre 2010 → 6 octobre 2010 |
| 13e | Commission des affaires sociales | Membre | 1 juillet 2009 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant modernisation du marché du travail | Rapporteur | 3 juin 2008 → 16 juin 2008 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant modernisation du marché du travail | Titulaire | 20 mai 2008 → 16 juin 2008 |
| 13e | Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | Membre | 27 juin 2007 → 30 juin 2009 |
| 12e | Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | Membre | 26 juin 2002 → 19 juin 2007 |