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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Marc Bernier a pris part à 89 % des scrutins de la 13e législature, soit le rang 221 sur 670 députés (dans la première moitié), et le rang 162 sur 368 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il s'écarte régulièrement de la ligne de son groupe : 20 dissidences (85,4 % de loyauté, rang 29 sur 670 pour le nombre de dissidences). 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 670), 0 question et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec NC que ses votes concordent le plus (73 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 27/10/2010 | L'ensemble du projet de loi portant réforme des retraites (texte de la CMP). | Abstention | Pour 7 dissidents | Adopté |
| 15/09/2010 | L'ensemble du projet de loi portant réforme des retraites. | Abstention | Pour 11 dissidents | Adopté |
| 19/10/2010 | L'ensemble du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale. | Contre | Pour |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 12e | Mayenne (2e) | 19 juin 2002 | 19 juin 2007 – Fin de législature |
Adopté |
| 15/03/2011 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (deuxième lecture). | Abstention | Pour 16 dissidents | Adopté |
| 17/11/2010 | L'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (texte de la cmp). | Contre | Pour 22 dissidents | Adopté |
| 25/05/2010 | L'ensemble de la proposition de loi tendant à abroger le "bouclier fiscal". | Abstention | Contre 22 dissidents | Rejeté |
| 12/04/2011 | L'ensemble du projet de loi relatif à la garde à vue (2e lecture). | Abstention | Pour 25 dissidents | Adopté |
| 28/09/2010 | L'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (2e lecture). | Contre | Pour 26 dissidents | Adopté |
| 21/12/2010 | L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. | Abstention | Pour 27 dissidents | Adopté |
| 25/01/2011 | L'ensemble du projet de loi relatif à la garde à vue. | Abstention | Pour 28 dissidents | Adopté |
| 03/05/2011 | L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols. | Pour | Contre 34 dissidents | Adopté |
| 08/06/2010 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales. | Contre | Pour 38 dissidents | Adopté |
| 13e | Mayenne (2e) | 20 juin 2007 | 19 juin 2012 – Fin de législature |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 13e | Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption | Membre | 12 octobre 2011 → 21 mai 2012 |
| 13e | Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés | Membre | 15 juin 2011 → 30 novembre 2011 |
| 13e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 1 juillet 2009 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | Membre | 27 juin 2007 → 30 juin 2009 |
| 12e | Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | 6 juin 2006 → 19 juin 2007 | |
| 12e | Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | Membre | 26 juin 2002 → 19 juin 2007 |