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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Jean Ueberschlag a pris part à 83 % des scrutins de la 13e législature, soit le rang 395 sur 670 députés (dans la seconde moitié), et le rang 253 sur 368 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il s'écarte régulièrement de la ligne de son groupe : 15 dissidences (88,2 % de loyauté, rang 52 sur 670 pour le nombre de dissidences). 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 670), 0 question et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec NC que ses votes concordent le plus (75 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 27/10/2010 | L'ensemble du projet de loi portant réforme des retraites (texte de la CMP). | Abstention | Pour 7 dissidents | Adopté |
| 10/05/2011 | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques. | Abstention | Pour 10 dissidents | Adopté |
| 15/09/2010 | L'ensemble du projet de loi portant réforme des retraites. | Abstention | Pour |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 12e | Haut-Rhin (4e) | 19 juin 2002 | 19 juin 2007 – Fin de législature |
Adopté |
| 28/09/2010 | L'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (2e lecture). | Contre | Pour 26 dissidents | Adopté |
| 11/01/2011 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des députés. | Abstention | Pour 27 dissidents | Adopté |
| 11/01/2011 | L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection des députés par les français établis hors de France. | Abstention | Pour 27 dissidents | Adopté |
| 08/06/2010 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales. | Abstention | Pour 38 dissidents | Adopté |
| 11/01/2011 | L'ensemble de la proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique. | Contre | Pour 39 dissidents | Adopté |
| 03/06/2008 | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V e République | Abstention | Pour 39 dissidents | Adopté |
| 13e | Haut-Rhin (4e) | 20 juin 2007 | 19 juin 2012 – Fin de législature |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 13e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 1 octobre 2010 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission des affaires sociales | Membre | 1 juillet 2009 → 30 septembre 2010 |
| 13e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision | Membre | 28 octobre 2008 → 1 juillet 2009 |
| 13e | Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | Membre | 18 avril 2008 → 30 juin 2009 |
| 13e | Commission des affaires étrangères | Membre | 27 juin 2007 → 17 avril 2008 |
| 12e | Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | Membre | 26 juin 2002 → 19 juin 2007 |
| 12e | Bureau de l'Assemblée nationale | Secrétaire | 26 juin 2002 → 19 juin 2007 |