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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Claude Leteurtre a pris part à 81 % des scrutins de la 13e législature, soit le rang 435 sur 670 députés (dans la seconde moitié), et le rang 8 sur 30 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il s'écarte régulièrement de la ligne de son groupe : 20 dissidences (83,9 % de loyauté, rang 29 sur 670 pour le nombre de dissidences). 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 670), 0 question et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec UMP que ses votes concordent le plus (81 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 26/01/2010 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services | Abstention | Contre 7 dissidents | Rejeté |
| 30/06/2010 | L'ensemble de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées. | Contre | Pour 21 dissidents |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 12e | Calvados (3e) | 19 juin 2002 | 19 juin 2007 – Fin de législature |
Adopté |
| 07/07/2009 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la gendarmerie nationale | Abstention | Contre 21 dissidents | Adopté |
| 23/10/2007 | L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2008 | Pour | Contre 21 dissidents | Adopté |
| 29/06/2010 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire. | Abstention | Pour 22 dissidents | Adopté |
| 22/09/2009 | L'ensemble du projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence | Pour | Contre 23 dissidents | Adopté |
| 11/01/2011 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des députés. | Pour | Abstention 27 dissidents | Adopté |
| 11/01/2011 | L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection des députés par les français établis hors de France. | Pour | Abstention 27 dissidents | Adopté |
| 21/12/2010 | L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. | Pour | Abstention 27 dissidents | Adopté |
| 17/12/2008 | L'ensemble du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision | Abstention | Contre 29 dissidents | Adopté |
| 01/03/2011 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la neutralité de l'internet. | Contre | Pour 31 dissidents | Rejeté |
| 18/01/2011 | L'ensemble du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits. | Pour | Contre 31 dissidents | Adopté |
| 13e | Calvados (3e) | 20 juin 2007 | 19 juin 2012 – Fin de législature |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 13e | Commission des affaires sociales | Membre | 31 janvier 2012 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 10 janvier 2012 → 30 janvier 2012 |
| 13e | Commission des affaires sociales | Membre | 19 avril 2011 → 9 janvier 2012 |
| 13e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 31 mars 2011 → 18 avril 2011 |
| 13e | Commission des affaires sociales | Membre | 5 mai 2010 → 30 mars 2011 |
| 13e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 31 mars 2010 → 4 mai 2010 |
| 13e | Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes | Membre | 9 décembre 2009 → 6 juillet 2010 |
| 13e | Commission des affaires sociales | Membre | 1 juillet 2009 → 30 mars 2010 |
| 13e | Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale | Membre | 11 juillet 2007 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | Membre | 27 juin 2007 → 30 juin 2009 |
| 12e | Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale | Membre | 15 décembre 2004 → 19 juin 2007 |
| 12e | Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | Membre | 26 juin 2002 → 19 juin 2007 |