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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
François-Michel Gonnot a pris part à 71 % des scrutins de la 13e législature, soit le rang 545 sur 670 députés (parmi le dernier quart), et le rang 302 sur 368 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit le plus souvent la ligne de son groupe : 4 dissidences (96,3 % de loyauté, rang 227 sur 670 pour le nombre de dissidences). 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 670), 0 question et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec NC que ses votes concordent le plus (82 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 12/05/2009 | L'ensemble du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nouvelle lecture) | Abstention | Pour 48 dissidents | Adopté |
| 03/05/2011 | L'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française. | Pour | Contre 54 dissidents | Rejeté |
| 10/05/2011 | L'amendement n° 46 de M. Ayrault à l'article 2 de la proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration sur le territoire national(abrogation des permis exclusifs de recherches accordés). |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 12e | Oise (6e) | 19 juin 2002 | 19 juin 2007 – Fin de législature |
| Abstention |
| Contre 5 dissidents |
Rejeté |
| 13e |
| Oise (6e) |
| 20 juin 2007 |
| 19 juin 2012 – Fin de législature |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 13e | Commission des affaires économiques | Membre | 25 novembre 2011 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret | Vice-Président | 15 décembre 2010 → 15 juin 2011 |
| 13e | Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret | Membre | 14 décembre 2010 → 15 juin 2011 |
| 13e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 2 octobre 2009 → 24 novembre 2011 |
| 13e | Commission de la défense nationale et des forces armées | Membre | 18 avril 2008 → 2 octobre 2009 |
| 13e | Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | Secrétaire | 28 juin 2007 → 17 avril 2008 |
| 13e | Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes | Membre | 27 juin 2007 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | Membre | 27 juin 2007 → 17 avril 2008 |
| 12e | Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | Membre | 26 juin 2002 → 19 juin 2007 |