Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Françoise Hostalier a pris part à 90 % des scrutins de la 13e législature, soit le rang 204 sur 670 députés (dans la première moitié), et le rang 151 sur 368 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, elle s'écarte régulièrement de la ligne de son groupe : 15 dissidences (89,7 % de loyauté, rang 52 sur 670 pour le nombre de dissidences). 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 670), 0 question et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec NC que ses votes concordent le plus (78 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 05/05/2009 | L'ensemble de la proposition de loi visant à supprimer le délit de solidarité | Abstention | Contre 3 dissidents | Rejeté |
| 15/03/2011 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (deuxième lecture). | Contre | Pour 16 dissidents | Adopté |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 13e | Nord (15e) | 20 juin 2007 | 19 juin 2012 – Fin de législature |
| 01/02/2011 | L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage. | Pour | Contre 16 dissidents | Rejeté |
| 12/10/2010 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. | Contre | Pour 40 dissidents | Adopté |
| 01/03/2011 | L'amendement n° 158 de Mme Hostalier à l'article 8 du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (2e lecture) (mention des majeurs protégés). | Pour | Contre 5 dissidents | Rejeté |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France | Suppléant | 26 janvier 2012 → 21 février 2012 |
| 13e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique | Membre | 10 novembre 2010 → 23 juin 2011 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale | Suppléant | 7 juillet 2009 → 1 septembre 2009 |
| 13e | Commission de la défense nationale et des forces armées | Membre | 20 février 2009 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | Membre | 27 juin 2007 → 19 février 2009 |