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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

M. Jean-Pierre Dufau

NIDéputés n'appartenant à aucun groupe· Landes (2e circ.) · mandat terminé le 19 juin 2012

Né·e le 5 juillet 1943 à Capbreton · Enseignant retraité

Scrutins

152

13e législature

Participation aux scrutins

81,6 %

39 pour · 76 contre · 9 abst.

Présence en commission

—

pas de feuille de présence

Loyauté au groupe

97,6 %

3 dissidences

Amendements

0 adoptés · 0 questions · 0 interventions

Ce qu'il faut retenir

Jean-Pierre Dufau a pris part à 82 % des scrutins de la 13e législature, soit le rang 422 sur 670 députés (dans la seconde moitié), et le rang 126 sur 211 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit le plus souvent la ligne de son groupe : 3 dissidences (97,6 % de loyauté, rang 279 sur 670 pour le nombre de dissidences). 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 670), 0 question et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec GDR que ses votes concordent le plus (85 %).

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
16/01/2008	L'ensemble du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution	Contre	Abstention 67 dissidents	Adopté
08/07/2008	La question préalable opposée par M. Ayrault au projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V e République (2 e lecture)	Contre	Pour 4 dissidents	Rejeté
07/02/2008	L'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes	Contre

Accord avec chaque groupe (13e)

Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).

S.R.C.

98 %124 scrutins

GDR

85 %124 scrutins

45 %83 scrutins

21 %117 scrutins

UMP

10 %121 scrutins

Mandats de député

Législature	Circonscription	Début	Fin
12e	Landes (2e)	19 juin 2002	19 juin 2007 – Fin de législature

Toutes les législatures

Lég.	Groupe	Scrutins	Participation	Loyauté	Dissidences	Amendements	Questions
12e	SOC	74	96 %	99 %	1	0 (0)	0
13e	S.R.C.	152	82 %	98 %	3	0 (0)	0
14e	SRC	11	100 %	0 %	11	97 (64)	88

Groupes politiques

Lég.	Groupe	Qualité	Période
12e	SOC Socialiste	Membre	25 juin 2002 → 19 juin 2007
13e	NI Députés n'appartenant à aucun groupe	Député non-inscrit	20 juin 2007 → 26 juin 2007
13e	S.R.C. Socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Membre	27 juin 2007 → 19 juin 2012
14e	SRC Socialiste, républicain et citoyen	Membre	26 juin 2012 → 24 mai 2016
14e	SER Socialiste, écologiste et républicain	Membre	25 mai 2016 → 20 juin 2017

Commissions et missions

Lég.	Organe	Qualité	Période
14e	Situation migratoire en Europe	Membre	27 avril 2016 → 22 février 2017
14e	Relations entre la Russie, l'Union européenne et la France	Rapporteur	4 mars 2015 → 29 juin 2016
14e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu	Rapporteur	15 janvier 2015 → 5 mars 2015
14e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu	Titulaire	18 décembre 2014 → 5 mars 2015
14e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale	Rapporteur	4 juin 2014 → 23 juin 2014
14e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale	Titulaire	3 juin 2014 → 23 juin 2014
14e	Commission des affaires étrangères	Membre	28 juin 2012 → 20 juin 2017
13e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales	Titulaire	16 décembre 2011 → 21 décembre 2011
13e	Commission des affaires étrangères	Secrétaire	5 octobre 2010 → 19 juin 2012
13e	Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)	Membre	30 mars 2010 → 30 mars 2010
13e	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution	Suppléant	21 octobre 2009 → 19 juin 2012
13e	Commission des affaires étrangères	Membre	27 mars 2008 → 19 juin 2012
13e	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Membre	26 mars 2008 → 27 mars 2008
13e	Commission des affaires étrangères	Membre	27 juin 2007 → 26 mars 2008
12e	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Membre	20 novembre 2003 → 19 juin 2007