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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Michel Sapin a pris part à 78 % des scrutins de la 13e législature, soit le rang 475 sur 670 députés (dans la seconde moitié), et le rang 159 sur 211 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit presque toujours la ligne de son groupe : 2 dissidences (98,3 % de loyauté, rang 363 sur 670 pour le nombre de dissidences). 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 670), 0 question et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec GDR que ses votes concordent le plus (86 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 21/10/2010 | L'amendement n° I-479 de M. Michel Bouvard après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2011 (abandon de loyer pour logement social). | Abstention | Pour 11 dissidents | Rejeté |
| 27/05/2008 | L'amendement n° 208 de M. de Courson à l'article 11 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (équilibre des projets de loi de financement de la sécurité sociale dans un cadre pluriannuel) | Pour | Contre |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 13e | Indre (1e) | 20 juin 2007 | 16 juin 2012 – Nomination comme membre du Gouvernement |
Rejeté |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 13e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 10 septembre 2010 → 16 juin 2012 |
| 13e | Commission de la défense nationale et des forces armées | Membre | 20 juillet 2010 → 9 septembre 2010 |
| 13e | Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies | Membre | 6 juillet 2010 → 15 décembre 2010 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (2) | Titulaire | 2 avril 2009 → 22 avril 2009 |
| 13e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 27 juin 2007 → 19 juillet 2010 |