Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Jean-Michel Fourgous a pris part à 81 % des scrutins de la 13e législature, soit le rang 431 sur 670 députés (dans la seconde moitié), et le rang 266 sur 368 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit le plus souvent la ligne de son groupe : 4 dissidences (96,8 % de loyauté, rang 227 sur 670 pour le nombre de dissidences). 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 670), 0 question et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec NC que ses votes concordent le plus (80 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 01/04/2010 | L'article 26 du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture). | Contre | Pour 6 dissidents | Adopté |
| 21/10/2010 | L'amendement n° I-479 de M. Michel Bouvard après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2011 (abandon de loyer pour logement social). | Abstention | Contre 11 dissidents | Rejeté |
| 17/11/2008 | Le sous-amendement n° 650 du Gouvernement à l'amendement n° 441 rectifié de la commission après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2009 (articles non rattachés : régime fiscal des monuments historiques) | Contre |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 12e | Yvelines (11e) | 19 juin 2002 | 19 juin 2007 – Fin de législature |
| Pour 15 dissidents |
Rejeté |
| 13e |
| Yvelines (11e) |
| 20 juin 2007 |
| 19 juin 2012 – Fin de législature |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 13e | Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France | Membre | 13 décembre 2011 → 22 décembre 2011 |
| 13e | Mission d'évaluation et de contrôle | Membre | 4 juin 2008 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Rapporteur spécial | 6 février 2008 → 18 novembre 2011 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances rectificative pour 2007 | Suppléant | 18 décembre 2007 → 26 décembre 2007 |
| 13e | Mission d'évaluation et de contrôle | Rapporteur | 11 décembre 2007 → 15 février 2008 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur du travail de l'emploi et du pouvoir d'achat | Suppléant | 30 juillet 2007 → 31 juillet 2007 |
| 13e | Mission d'évaluation et de contrôle | Membre | 25 juillet 2007 → 10 décembre 2007 |
| 13e | Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution | Titulaire | 27 juin 2007 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 27 juin 2007 → 19 juin 2012 |
| 12e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Rapporteur spécial | 29 mars 2005 → 19 juin 2007 |
| 12e | Mission d'évaluation et de contrôle | Membre | 21 mars 2003 → 19 juin 2007 |
| 12e | Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution | Titulaire | 27 juin 2002 → 19 juin 2007 |
| 12e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 26 juin 2002 → 19 juin 2007 |