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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Philippe Morenvillier a pris part à 89 % des scrutins de la 13e législature, soit le rang 243 sur 670 députés (dans la première moitié), et le rang 175 sur 368 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit le plus souvent la ligne de son groupe : 6 dissidences (95,7 % de loyauté, rang 153 sur 670 pour le nombre de dissidences). 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 670), 0 question et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec NC que ses votes concordent le plus (79 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 22/09/2008 | L'exception d'irrecevabilité opposée par M. Ayrault au projet de loi en faveur des revenus du travail | Pour | Contre 2 dissidents | Rejeté |
| 12/01/2011 | L'amendement n° 227 de M. Vanneste à l'article 4 du projet de loi organique , adopté par le Sénat, relatif au Défenseur des droits (regroupement de la Commission nationale de la déontologie de la sécurité et du Contrôleur général des lieux de privation de liberté) | Pour | Contre |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 13e | Meurthe-et-Moselle (5e) | 20 juin 2007 | 16 juin 2012 – Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement |
Adopté |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 13e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique | Membre | 10 novembre 2010 → 23 juin 2011 |
| 13e | Commission des affaires sociales | Membre | 1 juillet 2009 → 16 juin 2012 |
| 13e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision | Membre | 28 octobre 2008 → 1 juillet 2009 |
| 13e | Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | Membre | 29 avril 2008 → 30 juin 2009 |