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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Hervé Féron a pris part à 87 % des scrutins de la 13e législature, soit le rang 273 sur 670 députés (dans la première moitié), et le rang 58 sur 211 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit le plus souvent la ligne de son groupe : 4 dissidences (97,0 % de loyauté, rang 227 sur 670 pour le nombre de dissidences). 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 670), 0 question et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec GDR que ses votes concordent le plus (87 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 30/03/2010 | L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union Européenne résidant en France. | Contre | Pour 9 dissidents | Rejeté |
| 07/12/2010 | L'ensemble de la proposition de loi en faveur d'une fiscalité juste et efficace. | Contre | Abstention 10 dissidents |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 13e | Meurthe-et-Moselle (2e) | 20 juin 2007 | 19 juin 2012 – Fin de législature |
| 01/06/2010 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (plan de stabilisation). | Contre | Pour 19 dissidents | Adopté |
| 25/01/2011 | L'ensemble du projet de loi relatif à la garde à vue. | Contre | Abstention 28 dissidents | Adopté |
| 14e | Meurthe-et-Moselle (2e) | 20 juin 2012 | 20 juin 2017 – Fin de législature |
| Lég. | Groupe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 13e | NI Députés n'appartenant à aucun groupe | Député non-inscrit | 20 juin 2007 → 26 juin 2007 |
| 13e | S.R.C. Socialiste, radical, citoyen et divers gauche | Membre | 27 juin 2007 → 19 juin 2012 |
| 14e | SRC Socialiste, républicain et citoyen | Membre | 26 juin 2012 → 24 mai 2016 |
| 14e | SER Socialiste, écologiste et républicain | Membre | 25 mai 2016 → 20 juin 2017 |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 14e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 1 décembre 2016 → 20 juin 2017 |
| 14e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 22 novembre 2016 → 30 novembre 2016 |
| 14e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 17 novembre 2016 → 21 novembre 2016 |
| 14e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 16 novembre 2016 → 16 novembre 2016 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine | Titulaire | 8 juin 2016 → 22 juin 2016 |
| 14e | Marché de l'art | Membre | 20 janvier 2016 → 16 novembre 2016 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur | Suppléant | 6 mars 2015 → 25 mai 2015 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel | Rapporteur | 15 janvier 2015 → 10 février 2015 |
| 14e | Bilan et perspectives de trente ans de copie privée | Membre | 13 janvier 2015 → 15 juillet 2015 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel | Titulaire | 13 janvier 2015 → 10 février 2015 |
| 14e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 28 juin 2012 → 15 novembre 2016 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles | Suppléant | 22 février 2012 → 1 mars 2012 |
| 13e | Mission d'évaluation et de contrôle | Membre | 3 février 2010 → 8 février 2011 |
| 13e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 1 juillet 2009 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 | Suppléant | 21 novembre 2008 → 8 décembre 2008 |
| 13e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision | Membre | 28 octobre 2008 → 1 juillet 2009 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 | Titulaire | 16 novembre 2007 → 23 novembre 2007 |
| 13e | Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | Membre | 27 juin 2007 → 30 juin 2009 |