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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Dominique Bussereau a pris part à 21 % des scrutins de la 13e législature, soit le rang 607 sur 670 députés (parmi le dernier quart), et le rang 339 sur 368 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit le plus souvent la ligne de son groupe : 3 dissidences (90,3 % de loyauté, rang 279 sur 670 pour le nombre de dissidences). 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 670), 0 question et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec NC que ses votes concordent le plus (55 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 10/05/2011 | L'ensemble du projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région. | Abstention | Pour 9 dissidents | Adopté |
| 11/05/2011 | L'ensemble de la proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national. | Abstention | Pour 21 dissidents | Adopté |
| 03/05/2011 | L'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française. | Pour |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Contre 54 dissidents |
Rejeté |
| Lég. | Groupe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 13e | NI Députés n'appartenant à aucun groupe | Député non-inscrit | 20 juin 2007 → 26 juin 2007 |
| 13e | UMP Union pour un Mouvement Populaire | Membre | 27 juin 2007 → 19 juillet 2007 |
| 13e | UMP Union pour un Mouvement Populaire | Membre | 14 décembre 2010 → 19 juin 2012 |
| 14e | UMP Union pour un Mouvement Populaire | Membre | 26 juin 2012 → 27 novembre 2012 |
| 14e | R-UMP Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire | Membre | 27 novembre 2012 → 15 janvier 2013 |
| 14e | UMP Union pour un Mouvement Populaire | Membre | 16 janvier 2013 → 1 juin 2015 |
| 14e | LES-REP Les Républicains | Membre | 2 juin 2015 → 20 juin 2017 |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 14e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 29 avril 2016 → 20 juin 2017 |
| 14e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 23 mars 2016 → 29 avril 2016 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer | Titulaire | 18 octobre 2012 → 15 novembre 2012 |
| 14e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 28 juin 2012 → 22 mars 2016 |
| 13e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 15 décembre 2010 → 19 juin 2012 |