| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel | Titulaire | 25 janvier 2022 → 24 février 2022 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes | Titulaire | 14 octobre 2021 → 18 novembre 2021 |
| 15e | Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française | Vice-Président | 21 juillet 2021 → 12 janvier 2022 |
| 15e | Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française | Membre | 20 juillet 2021 → 12 janvier 2022 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme | Titulaire | 6 mai 2021 → 23 juillet 2021 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés | Titulaire | 24 mars 2021 → 15 avril 2021 |
| 15e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République | Secrétaire | 16 décembre 2020 → 24 août 2021 |
| 15e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République | Membre | 13 décembre 2020 → 24 août 2021 |
| 15e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 24 septembre 2020 → 21 juin 2022 |
| 15e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 23 septembre 2020 → 23 septembre 2020 |
| 15e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 18 septembre 2020 → 22 septembre 2020 |
| 15e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 16 septembre 2020 → 17 septembre 2020 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine | Titulaire | 16 juillet 2020 → 27 juillet 2020 |
| 15e | Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019 | Secrétaire | 23 octobre 2019 → 10 juin 2020 |
| 15e | Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019 | Membre | 18 octobre 2019 → 10 juin 2020 |
| 15e | Mission d'information sur la réhabilitation de l'étang de Berre | Co-président | 9 octobre 2019 → 23 septembre 2020 |
| 15e | Mission d'information sur la réhabilitation de l'étang de Berre | Membre | 18 septembre 2019 → 23 septembre 2020 |
| 15e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 8 mai 2019 → 15 septembre 2020 |
| 15e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 7 mai 2019 → 7 mai 2019 |
| 15e | Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France | Vice-Président | 23 janvier 2019 → 6 juin 2019 |
| 15e | Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France | Membre | 20 décembre 2018 → 6 juin 2019 |
| 15e | Mission d'information sur la radicalisation dans les services publics | Membre | 2 octobre 2018 → 26 juin 2019 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude | Titulaire | 2 octobre 2018 → 10 octobre 2018 |
| 15e | Mission d'information sur la radicalisation dans les services publics | Co-rapporteur | 2 octobre 2018 → 26 juin 2019 |
| 15e | Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité | Membre | 14 février 2018 → 17 décembre 2020 |
| 15e | Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution | Suppléant | 12 juillet 2017 → 21 juin 2022 |
| 15e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 29 juin 2017 → 6 mai 2019 |
| 13e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 7 mars 2012 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers | Rapporteur | 21 février 2012 → 29 février 2012 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers | Titulaire | 17 février 2012 → 29 février 2012 |
| 13e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 17 février 2012 → 6 mars 2012 |
| 13e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 26 janvier 2012 → 17 février 2012 |
| 13e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 23 décembre 2011 → 25 janvier 2012 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité | Titulaire | 21 avril 2011 → 12 mai 2011 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour l'environnement | Suppléant | 1 juin 2010 → 9 juin 2010 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Conseil économique, social et environnemental | Rapporteur | 18 mai 2010 → 16 juin 2010 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Conseil économique, social et environnemental | Titulaire | 12 mai 2010 → 16 juin 2010 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | Suppléant | 1 avril 2010 → 6 juillet 2010 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | Suppléant | 1 avril 2010 → 6 juillet 2010 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement | Suppléant | 16 juillet 2009 → 1 septembre 2009 |
| 13e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision | Membre | 28 octobre 2008 → 1 juillet 2009 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile | Suppléant | 10 octobre 2007 → 23 octobre 2007 |
| 13e | commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs | Membre | 24 juillet 2007 → 2 août 2007 |
| 13e | Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution | Suppléant | 27 juin 2007 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 27 juin 2007 → 22 décembre 2011 |
| 12e | Commission de la défense nationale et des forces armées | Membre | 26 juin 2002 → 19 juin 2007 |