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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Claude Bodin a pris part à 93 % des scrutins de la 13e législature, soit le rang 75 sur 670 députés (dans le premier quart), et le rang 50 sur 368 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit le plus souvent la ligne de son groupe : 8 dissidences (94,5 % de loyauté, rang 111 sur 670 pour le nombre de dissidences). 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 670), 0 question et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec NC que ses votes concordent le plus (77 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 22/09/2009 | L'ensemble du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (texte de la CMP) | Abstention | Pour 21 dissidents | Adopté |
| 12/04/2011 | L'ensemble du projet de loi relatif à la garde à vue (2e lecture). | Abstention | Pour 25 dissidents |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 13e | Val-d'Oise (4e) | 20 juin 2007 | 19 juin 2012 – Fin de législature |
| 25/01/2011 | L'ensemble du projet de loi relatif à la garde à vue. | Abstention | Pour 28 dissidents | Adopté |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles | Suppléant | 5 juillet 2011 → 25 juillet 2011 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité | Suppléant | 21 avril 2011 → 12 mai 2011 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit | Titulaire | 4 avril 2011 → 15 avril 2011 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits | Titulaire | 8 mars 2011 → 16 mars 2011 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet relatif au Défenseur des droits | Titulaire | 8 mars 2011 → 16 mars 2011 |
| 13e | Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret | Vice-Président | 15 décembre 2010 → 15 juin 2011 |
| 13e | Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret | Membre | 14 décembre 2010 → 15 juin 2011 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique | Suppléant | 3 juin 2010 → 6 juillet 2010 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution | Suppléant | 2 juin 2010 → 6 juillet 2010 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Conseil économique, social et environnemental | Suppléant | 12 mai 2010 → 16 juin 2010 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | Suppléant | 1 avril 2010 → 6 juillet 2010 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | Suppléant | 1 avril 2010 → 6 juillet 2010 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale | Titulaire | 18 février 2010 → 25 février 2010 |
| 13e | commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs | Membre | 24 juillet 2007 → 2 août 2007 |
| 13e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 27 juin 2007 → 19 juin 2012 |