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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Jean-Pierre Brard a pris part à 89 % des scrutins de la 13e législature, soit le rang 226 sur 670 députés (dans la première moitié), et le rang 17 sur 27 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit le plus souvent la ligne de son groupe : 3 dissidences (97,8 % de loyauté, rang 279 sur 670 pour le nombre de dissidences). 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 670), 0 question et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec S.R.C. que ses votes concordent le plus (83 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 15/02/2011 | L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique. | Pour | Abstention 67 dissidents | Adopté |
| 23/10/2009 | L'article 5 du projet de loi de finances pour 2010 (instauration d'une taxe carbone et d'une taxe sur le transport routier de marchandises). | Contre | Abstention 7 dissidents | Adopté |
| 10/11/2010 | L'amendement n° 235 rectifié de M. Desallangre à l'article 48 du projet de loi de finances pour 2011 (mission: Anciens combattants)(revalorisation de la retraite des anciens combattants). | Contre |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 12e | Seine-Saint-Denis (7e) | 23 mars 2003 | 19 juin 2007 – Fin de législature |
| Pour 3 dissidents |
Rejeté |
| 13e | Seine-Saint-Denis (7e) | 20 juin 2007 | 19 juin 2012 – Fin de législature |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 13e | Commission des affaires européennes | Membre | 11 novembre 2011 → 17 novembre 2011 |
| 13e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Rapporteur spécial | 18 octobre 2011 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Secrétaire | 5 octobre 2010 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies | Secrétaire | 13 juillet 2010 → 15 décembre 2010 |
| 13e | Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies | Membre | 6 juillet 2010 → 15 décembre 2010 |
| 13e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 5 mai 2010 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 2 avril 2010 → 4 mai 2010 |
| 13e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 14 novembre 2009 → 31 mars 2010 |
| 13e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Secrétaire | 14 novembre 2009 → 31 mars 2010 |
| 13e | Commission des affaires sociales | Membre | 11 novembre 2009 → 13 novembre 2009 |
| 13e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Secrétaire | 14 novembre 2008 → 10 novembre 2009 |
| 13e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 14 novembre 2008 → 10 novembre 2009 |
| 13e | Commission des affaires étrangères | Membre | 12 novembre 2008 → 13 novembre 2008 |
| 13e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Rapporteur spécial | 6 février 2008 → 12 novembre 2008 |
| 13e | Mission d'évaluation et de contrôle | Membre | 25 juillet 2007 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Secrétaire | 28 juin 2007 → 12 novembre 2008 |
| 13e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 27 juin 2007 → 12 novembre 2008 |
| 12e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Rapporteur spécial | 29 mars 2005 → 19 juin 2007 |
| 12e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Secrétaire | 5 octobre 2004 → 19 juin 2007 |
| 12e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 28 mars 2003 → 19 juin 2007 |
| 12e | Mission d'évaluation et de contrôle | Membre | 21 janvier 2003 → 19 juin 2007 |