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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

M. Claude Goasguen

NIDéputés n'appartenant à aucun groupe· Paris (14e circ.) · mandat terminé le 19 juin 2012

Né·e le 12 mars 1945 à Toulon · Avocat à la Cour d'appel de Paris

Scrutins

155

13e législature

Participation aux scrutins

68,4 %

79 pour · 26 contre · 1 abst.

Présence en commission

—

pas de feuille de présence

Loyauté au groupe

95,3 %

5 dissidences

Amendements

0 adoptés · 0 questions · 0 interventions

Ce qu'il faut retenir

Claude Goasguen a pris part à 68 % des scrutins de la 13e législature, soit le rang 557 sur 670 députés (parmi le dernier quart), et le rang 306 sur 368 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit le plus souvent la ligne de son groupe : 5 dissidences (95,3 % de loyauté, rang 184 sur 670 pour le nombre de dissidences). 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 670), 0 question et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec NC que ses votes concordent le plus (78 %).

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
22/06/2010	L'ensemble de la proposition de loi visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi.	Contre	Pour 4 dissidents	Adopté
19/01/2011	Le sous-amendement n° 233 de M. Vaxès avant l'article 1er du projet de loi relatif à la garde à vue.	Pour	Contre 4 dissidents	Rejeté
22/05/2008	Les amendements n° 215 de M. Vanneste, n° 253 de M. Sauvadet, n° 312 de M. Mamère, n° 382 de M. Sandrier et n° 511 rectifié de M. Montebourg après l'article 3 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V e République (précision de la nature de l'initiative du référendum)

Accord avec chaque groupe (13e)

Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).

UMP

95 %106 scrutins

78 %102 scrutins

53 %76 scrutins

S.R.C.

9 %105 scrutins

GDR

6 %105 scrutins

Mandats de député

Législature	Circonscription	Début	Fin
12e	Paris (14e)	19 juin 2002	19 juin 2007 – Fin de législature

Toutes les législatures

Lég.	Groupe	Scrutins	Participation	Loyauté	Dissidences	Amendements	Questions	Interventions
12e	UMP	68	79 %	100 %	0	0 (0)	0	0
13e	UMP	155	68 %	95 %	5	0 (0)	0	0
14e	LES-REP	8	100 %	0 %	8	69 (0)	99	0
15e	LR	2 747	8 %	88 %	27	5 (0)	24	822

Groupes politiques

Lég.	Groupe	Qualité	Période
12e	UMP Union pour un Mouvement Populaire	Membre	25 juin 2002 → 19 juin 2007
13e	NI Députés n'appartenant à aucun groupe	Député non-inscrit	20 juin 2007 → 26 juin 2007
13e	UMP Union pour un Mouvement Populaire	Membre	27 juin 2007 → 19 juin 2012
14e	UMP Union pour un Mouvement Populaire	Membre	26 juin 2012 → 1 juin 2015
14e	LES-REP Les Républicains	Membre	2 juin 2015 → 20 juin 2017
15e	NI Non inscrit	Député non-inscrit	21 juin 2017 → 26 juin 2017
15e	LR Les Républicains	Membre	27 juin 2017 → 28 mai 2020

Commissions et missions

Lég.	Organe	Qualité	Période
15e	Mission d'information sur la France et le Moyen-Orient	Co-rapporteur	17 octobre 2018 → 29 janvier 2020
15e	Mission d'information sur la France et le Moyen-Orient	Membre	17 octobre 2018 → 29 janvier 2020
15e	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance	Membre	6 décembre 2017 → 31 juillet 2018
15e	Commission des affaires étrangères	Membre	29 juin 2017 → 28 mai 2020
14e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain	Titulaire	20 décembre 2016 → 22 décembre 2016
14e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016	Titulaire	15 décembre 2016 → 20 décembre 2016
14e	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques	Vice-Président	22 janvier 2015 → 20 juin 2017
14e	Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes	Vice-Président	17 décembre 2014 → 2 juin 2015
14e	Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes	Membre	10 décembre 2014 → 2 juin 2015
14e	Commission mixte paritaire paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme	Suppléant	20 octobre 2014 → 30 octobre 2014
14e	Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel	Membre	22 octobre 2013 → 14 avril 2016
14e	Commisson mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012	Suppléant	30 juillet 2012 → 30 juillet 2012
14e	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques	Vice-Président	26 juillet 2012 → 14 janvier 2015
14e	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques	Membre	25 juillet 2012 → 20 juin 2017
14e	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Membre	28 juin 2012 → 20 juin 2017
13e	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Membre	28 février 2012 → 19 juin 2012
13e	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Membre	25 février 2012 → 27 février 2012
13e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité	Rapporteur	4 mai 2011 → 12 mai 2011
13e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité	Titulaire	21 avril 2011 → 12 mai 2011
13e	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Membre	10 novembre 2009 → 24 février 2012
13e	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Membre	6 novembre 2009 → 9 novembre 2009
13e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie	Titulaire	28 septembre 2009 → 26 octobre 2009
13e	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques	Vice-Président	2 juillet 2009 → 19 juin 2012
13e	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques	Membre	1 juillet 2009 → 19 juin 2012
13e	Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens	Membre	16 octobre 2007 → 23 janvier 2008
13e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités	Suppléant	27 juillet 2007 → 31 juillet 2007
13e	commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs	Membre	24 juillet 2007 → 2 août 2007
13e	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Membre	27 juin 2007 → 5 novembre 2009
12e	Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance	Titulaire	15 février 2007 → 19 juin 2007
12e	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Membre	26 juin 2002 → 19 juin 2007