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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
André Flajolet a pris part à 92 % des scrutins de la 13e législature, soit le rang 98 sur 670 députés (dans le premier quart), et le rang 69 sur 368 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il s'écarte régulièrement de la ligne de son groupe : 22 dissidences (85,7 % de loyauté, rang 25 sur 670 pour le nombre de dissidences). 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 670), 0 question et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec NC que ses votes concordent le plus (74 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 22/09/2009 | L'ensemble du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (texte de la CMP) | Contre | Pour 21 dissidents | Adopté |
| 15/09/2009 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet | Contre | Pour 36 dissidents |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 12e | Pas-de-Calais (9e) | 19 juin 2002 | 19 juin 2007 – Fin de législature |
Adopté |
| 03/06/2008 | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V e République | Contre | Pour 39 dissidents | Adopté |
| 12/10/2010 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. | Abstention | Pour 40 dissidents | Adopté |
| 30/06/2010 | L'ensemble du projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées. | Contre | Pour 49 dissidents | Adopté |
| 15/02/2011 | L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique. | Abstention | Pour 67 dissidents | Adopté |
| 13e |
| Pas-de-Calais (9e) |
| 20 juin 2007 |
| 19 juin 2012 – Fin de législature |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 13e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 1 juillet 2009 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires | Titulaire | 8 juin 2009 → 1 juillet 2009 |
| 13e | Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | Membre | 27 juin 2007 → 30 juin 2009 |
| 12e | Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | Membre | 26 juin 2002 → 19 juin 2007 |