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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Henri Emmanuelli a pris part à 78 % des scrutins de la 13e législature, soit le rang 487 sur 670 députés (dans la seconde moitié), et le rang 168 sur 211 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit le plus souvent la ligne de son groupe : 8 dissidences (93,4 % de loyauté, rang 111 sur 670 pour le nombre de dissidences). 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 670), 0 question et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec GDR que ses votes concordent le plus (84 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 07/12/2010 | L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire. | Pour | Contre 11 dissidents | Rejeté |
| 16/01/2008 | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution | Contre | Abstention 67 dissidents | Adopté |
| 07/02/2008 | L'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes | Contre |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 12e | Landes (3e) | 19 juin 2002 | 19 juin 2007 – Fin de législature |
| Pour 55 dissidents |
Adopté |
| 10/12/2008 | L'amendement n° 274 de M. Cahuzac après l'article 21 du projet de loi de finances rectificative pour 2008 (suppression du bouclier fiscal) | Contre | Pour 1 dissident | Rejeté |
| 13e | Landes (3e) | 20 juin 2007 | 19 juin 2012 – Fin de législature |
| 14e | Landes (3e) | 20 juin 2012 | 21 mars 2017 – Décès |
| Lég. | Groupe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 12e | SOC Socialiste | Membre | 25 juin 2002 → 19 juin 2007 |
| 13e | NI Députés n'appartenant à aucun groupe | Député non-inscrit | 20 juin 2007 → 26 juin 2007 |
| 13e | S.R.C. Socialiste, radical, citoyen et divers gauche | Membre | 27 juin 2007 → 19 juin 2012 |
| 14e | SRC Socialiste, républicain et citoyen | Membre | 26 juin 2012 → 24 mai 2016 |
| 14e | SER Socialiste, écologiste et républicain | Membre | 25 mai 2016 → 21 mars 2017 |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 14e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 9 juin 2016 → 21 mars 2017 |
| 14e | Commission des affaires étrangères | Membre | 8 juin 2016 → 8 juin 2016 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement | Suppléant | 12 décembre 2012 → 20 décembre 2012 |
| 14e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 28 juin 2012 → 7 juin 2016 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 | Titulaire | 20 octobre 2011 → 25 octobre 2011 |
| 13e | Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies | Président | 13 juillet 2010 → 15 décembre 2010 |
| 13e | Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies | Membre | 6 juillet 2010 → 15 décembre 2010 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 | Titulaire | 21 décembre 2009 → 12 janvier 2010 |
| 13e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Rapporteur spécial | 6 février 2008 → 18 novembre 2011 |
| 13e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 27 juin 2007 → 19 juin 2012 |
| 12e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Rapporteur spécial | 29 mars 2005 → 19 juin 2007 |
| 12e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 26 juin 2002 → 19 juin 2007 |