Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Colette Le Moal a pris part à 84 % des scrutins de la 13e législature, soit le rang 358 sur 670 députés (dans la seconde moitié), et le rang 4 sur 30 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, elle s'écarte régulièrement de la ligne de son groupe : 10 dissidences (88,4 % de loyauté, rang 85 sur 670 pour le nombre de dissidences). 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 670), 0 question et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec UMP que ses votes concordent le plus (91 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 20/10/2009 | L'ensemble de la proposition de résolution estimant urgente la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum. | Contre | Abstention 8 dissidents | Rejeté |
| 07/07/2009 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la gendarmerie nationale | Pour | Contre 21 dissidents | Adopté |
| 05/05/2009 | L'ensemble de la proposition de loi relative aux hauts revenus et à la solidarité | Contre | Pour |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 13e | Yvelines (3e) | 20 juin 2007 | 5 août 2010 – Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement |
Rejeté |
| 22/09/2009 | L'ensemble du projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence | Pour | Contre 23 dissidents | Adopté |
| 18/03/2009 | L'ensemble du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires | Pour | Abstention 27 dissidents | Adopté |
| 16/06/2009 | L'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense | Pour | Contre 31 dissidents | Adopté |
| 12/05/2009 | L'ensemble du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nouvelle lecture) | Abstention | Pour 48 dissidents | Adopté |
| Lég. | Groupe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 13e | NC Nouveau Centre | Membre | 19 avril 2008 → 5 août 2010 |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Grand Paris | Suppléant | 11 mai 2010 → 16 juin 2010 |
| 13e | Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes | Secrétaire | 16 décembre 2009 → 6 juillet 2010 |
| 13e | Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes | Membre | 9 décembre 2009 → 6 juillet 2010 |
| 13e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 1 juillet 2009 → 5 juin 2010 |
| 13e | Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | Membre | 1 octobre 2008 → 30 juin 2009 |
| 13e | Commission des affaires étrangères | Membre | 16 mai 2008 → 30 septembre 2008 |