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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Dominique Tian a pris part à 92 % des scrutins de la 13e législature, soit le rang 119 sur 670 députés (dans le premier quart), et le rang 87 sur 368 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit le plus souvent la ligne de son groupe : 11 dissidences (92,5 % de loyauté, rang 80 sur 670 pour le nombre de dissidences). 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 670), 0 question et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec NC que ses votes concordent le plus (77 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 12/04/2011 | L'ensemble du projet de loi relatif à la garde à vue (2e lecture). | Abstention | Pour 25 dissidents | Adopté |
| 15/02/2011 | L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique. | Abstention | Pour 67 dissidents | Adopté |
| 12/03/2009 | Les amendements n° 215 rectifié de M. Dionis du Séjour et n° 412 de M. Brard avant l'article 1er du projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (système de licence collective étendue) | Abstention |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 12e | Bouches-du-Rhône (2e) | 19 juin 2002 | 19 juin 2007 – Fin de législature |
| Contre 3 dissidents |
Rejeté |
| 02/11/2010 | L'amendement n° 7 de M. Tian après l'article 86 du projet de loi de finances pour 2011 (mission: santé) (limitation du champ de l'AME). | Pour | Contre 27 dissidents | Rejeté |
| 13e | Bouches-du-Rhône (2e) | 20 juin 2007 | 19 juin 2012 – Fin de législature |
| 14e | Bouches-du-Rhône (2e) | 20 juin 2012 | 20 juin 2017 – Fin de législature |
| Lég. | Groupe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 12e | UMP Union pour un Mouvement Populaire | Membre | 25 juillet 2002 → 19 juin 2007 |
| 13e | NI Députés n'appartenant à aucun groupe | Député non-inscrit | 20 juin 2007 → 26 juin 2007 |
| 13e | UMP Union pour un Mouvement Populaire | Membre | 27 juin 2007 → 19 juin 2012 |
| 14e | UMP Union pour un Mouvement Populaire | Membre | 26 juin 2012 → 1 juin 2015 |
| 14e | LES-REP Les Républicains | Membre | 2 juin 2015 → 20 juin 2017 |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé | Titulaire | 12 janvier 2017 → 20 janvier 2017 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé | Titulaire | 12 janvier 2017 → 20 janvier 2017 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 | Titulaire | 17 novembre 2016 → 23 novembre 2016 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires | Suppléant | 17 mars 2016 → 30 mars 2016 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 | Titulaire | 17 novembre 2015 → 18 novembre 2015 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires | Titulaire | 27 mai 2014 → 26 juin 2014 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale | Titulaire | 20 mai 2014 → 26 juin 2014 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence | Titulaire | 15 mai 2014 → 10 juin 2014 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système des retraites | Titulaire | 6 novembre 2013 → 7 novembre 2013 |
| 14e | Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée | Membre | 18 juin 2013 → 13 décembre 2013 |
| 14e | Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale | Membre | 26 juillet 2012 → 20 juin 2017 |
| 14e | Commission des affaires sociales | Membre | 28 juin 2012 → 20 juin 2017 |
| 13e | commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 | Suppléant | 28 septembre 2010 → 6 octobre 2010 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie | Suppléant | 28 septembre 2009 → 26 octobre 2009 |
| 13e | Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale | Membre | 7 juillet 2009 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission des affaires sociales | Membre | 1 juillet 2009 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion | Suppléant | 28 octobre 2008 → 8 décembre 2008 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail | Suppléant | 23 juillet 2008 → 23 juillet 2008 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi | Suppléant | 22 juillet 2008 → 23 juillet 2008 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant modernisation du marché du travail | Titulaire | 20 mai 2008 → 16 juin 2008 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi | Rapporteur | 30 janvier 2008 → 31 janvier 2008 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi | Titulaire | 25 janvier 2008 → 31 janvier 2008 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 | Suppléant | 16 novembre 2007 → 23 novembre 2007 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur du travail de l'emploi et du pouvoir d'achat | Titulaire | 30 juillet 2007 → 31 juillet 2007 |
| 13e | Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | Membre | 27 juin 2007 → 30 juin 2009 |
| 12e | Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | Membre | 25 juillet 2002 → 19 juin 2007 |