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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Arlette Franco a pris part à 95 % des scrutins de la 13e législature, soit le rang 38 sur 670 députés (parmi les 10 % les plus assidus), et le rang 25 sur 368 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, elle suit presque toujours la ligne de son groupe : 1 dissidence (98,6 % de loyauté, rang 470 sur 670 pour le nombre de dissidences). 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 670), 0 question et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec NC que ses votes concordent le plus (86 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 07/11/2008 | Les amendements n° 209 de M. Lurel et 273 de M. Victoria tendant à supprimer l'article 65 du projet de loi de finances pour 2009 (mission Outre-mer ) | Pour | Contre 3 dissidents | Rejeté |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 12e | Pyrénées-Orientales (2e) | 19 juin 2002 | 19 juin 2007 – Fin de législature |
| 13e |
| Pyrénées-Orientales (2e) |
| 20 juin 2007 |
| 1 avril 2010 – Décès |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 13e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 1 juillet 2009 → 1 avril 2010 |
| 13e | Commission des affaires européennes | Membre | 17 septembre 2008 → 1 avril 2010 |
| 13e | Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | Membre | 27 juin 2007 → 30 juin 2009 |
| 12e | Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | Membre | 26 juin 2002 → 19 juin 2007 |