Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Christian Vanneste a pris part à 84 % des scrutins de la 13e législature, soit le rang 363 sur 670 députés (dans la seconde moitié), et le rang 239 sur 368 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il s'écarte régulièrement de la ligne de son groupe : 58 dissidences (62,6 % de loyauté, rang 1 sur 670 pour le nombre de dissidences). 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 670), 0 question et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec NC que ses votes concordent le plus (61 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 26/01/2010 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux. | Abstention | Pour 4 dissidents | Adopté |
| 16/02/2010 | L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure | Abstention | Pour 8 dissidents | Adopté |
| 16/02/2010 | L'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la procédure de huis clos devant la cour d'assises des mineurs. | Abstention |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 12e | Nord (10e) | 19 juin 2002 | 19 juin 2007 – Fin de législature |
| Pour 8 dissidents |
Adopté |
| 04/11/2008 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 | Abstention | Pour 9 dissidents | Adopté |
| 08/03/2011 | L'ensemble du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (2e lecture). | Abstention | Pour 10 dissidents | Adopté |
| 23/06/2009 | L'ensemble du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et au territoire (texte de la commission mixte paritaire) | Abstention | Pour 10 dissidents | Adopté |
| 17/06/2008 | L'ensemble du projet de loi de modernisation de l'économie | Abstention | Pour 10 dissidents | Adopté |
| 08/03/2011 | L'ensemble du projet de loi relatif au Défenseur des droits (2e lecture). | Abstention | Pour 11 dissidents | Adopté |
| 03/11/2009 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 | Abstention | Pour 11 dissidents | Adopté |
| 27/05/2009 | L'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale | Contre | Pour 15 dissidents | Adopté |
| 26/01/2010 | L'ensemble de la proposition de loi relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture. | Pour | Contre 20 dissidents | Rejeté |
| 13e | Nord (10e) | 20 juin 2007 | 19 juin 2012 – Fin de législature |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'identité | Titulaire | 9 janvier 2012 → 6 mars 2012 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature | Titulaire | 9 janvier 2012 → 26 janvier 2012 |
| 13e | Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | Membre | 13 octobre 2010 → 2 novembre 2010 |
| 13e | commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs | Membre | 24 juillet 2007 → 2 août 2007 |
| 13e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 27 juin 2007 → 19 juin 2012 |
| 12e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 26 juin 2002 → 19 juin 2007 |