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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Jean Tiberi · ipolitiki

M. Jean Tiberi

NIDéputés n'appartenant à aucun groupe· Paris (2e circ.) · mandat terminé le 19 juin 2012

Né·e le 30 janvier 1935 à Paris · Magistrat

Scrutins

154

13e législature

Participation aux scrutins

94,8 %

102 pour · 44 contre · 0 abst.

Présence en commission

—

pas de feuille de présence

Loyauté au groupe

98,0 %

3 dissidences

Amendements

0 adoptés · 0 questions · 0 interventions

Ce qu'il faut retenir

Jean Tiberi a pris part à 95 % des scrutins de la 13e législature, soit le rang 22 sur 670 députés (parmi les 10 % les plus assidus), et le rang 18 sur 368 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit le plus souvent la ligne de son groupe : 3 dissidences (98,0 % de loyauté, rang 279 sur 670 pour le nombre de dissidences). 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 670), 0 question et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec NC que ses votes concordent le plus (80 %).

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
17/02/2009	L'amendement n° 1044 de Mme Delaunay à l'article 6 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (précision du rôle, du statut et des missions du président de la CME)	Contre	Pour 6 dissidents	Adopté
29/10/2010	Les amendements de suppression n° 184 de la commission, 74 de Mme Clergeau, 357 de M. Préel et 445 de Mme Fraysse de l'article 55 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.	Contre	Pour 17 dissidents	Adopté
29/10/2010	Les amendements de suppression n° 184 de la commission, 74 de Mme Clergeau, 357 de M. Préel et 445 de Mme Fraysse de l'article 55 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.

Accord avec chaque groupe (13e)

Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).

UMP

98 %146 scrutins

80 %141 scrutins

49 %99 scrutins

S.R.C.

10 %145 scrutins

GDR

6 %144 scrutins

Mandats de député

Législature	Circonscription	Début	Fin
12e	Paris (2e)	19 juin 2002	19 juin 2007 – Fin de législature

Toutes les législatures

Lég.	Groupe	Scrutins	Participation	Loyauté	Dissidences	Amendements	Questions	Interventions
12e	UMP	68	99 %	99 %	1	0 (0)	0	0
13e	UMP	154	95 %	98 %	3	0 (0)	0	0

Groupes politiques

Lég.	Groupe	Qualité	Période
12e	UMP Union pour un Mouvement Populaire	Membre	25 juin 2002 → 19 juin 2007
13e	NI Députés n'appartenant à aucun groupe	Député non-inscrit	20 juin 2007 → 26 juin 2007
13e	UMP Union pour un Mouvement Populaire	Membre	27 juin 2007 → 19 juin 2012

Commissions et missions

Lég.	Organe	Qualité	Période
13e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants	Suppléant	4 novembre 2011 → 10 novembre 2011
13e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles	Suppléant	5 juillet 2011 → 25 juillet 2011
13e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs	Suppléant	28 juin 2011 → 29 juin 2011
13e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques	Suppléant	22 juin 2011 → 29 juin 2011
13e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits	Suppléant	8 mars 2011 → 16 mars 2011
13e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet relatif au Défenseur des droits	Suppléant	8 mars 2011 → 16 mars 2011
13e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Conseil économique, social et environnemental	Suppléant	12 mai 2010 → 16 juin 2010
13e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale	Suppléant	18 février 2010 → 25 février 2010
13e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers	Suppléant	22 septembre 2009 → 26 octobre 2009
13e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs	Suppléant	23 juillet 2007 → 26 juillet 2007
13e	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Membre	27 juin 2007 → 19 juin 2012
12e	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Membre	26 juin 2002 → 19 juin 2007