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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Daniel Fasquelle a pris part à 85 % des scrutins de la 13e législature, soit le rang 353 sur 670 députés (dans la seconde moitié), et le rang 233 sur 368 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit le plus souvent la ligne de son groupe : 7 dissidences (94,7 % de loyauté, rang 126 sur 670 pour le nombre de dissidences). 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 670), 0 question et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec NC que ses votes concordent le plus (80 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 26/01/2010 | L'ensemble de la proposition de loi relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture. | Pour | Contre 20 dissidents | Rejeté |
| 22/05/2008 | L'amendement n° 373 de M. Sandrier avant l'article 1 er du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V e République ( instauration de la proportionnelle à chaque élection) | Pour | Contre |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 13e | Pas-de-Calais (4e) | 20 juin 2007 | 19 juin 2012 – Fin de législature |
Rejeté |
| 14e | Pas-de-Calais (4e) | 20 juin 2012 | 20 juin 2017 – Fin de législature |
| 15e | Pas-de-Calais (4e) | 18 juin 2017 | 4 août 2020 – Démission pour cause d’incompatibilité prévue aux articles LO 137, LO 137-1, LO 141 ou LO 141-1 du code électoral |
| Lég. | Groupe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 13e | NI Députés n'appartenant à aucun groupe | Député non-inscrit | 20 juin 2007 → 26 juin 2007 |
| 13e | UMP Union pour un Mouvement Populaire | Membre | 27 juin 2007 → 19 juin 2012 |
| 14e | UMP Union pour un Mouvement Populaire | Membre | 26 juin 2012 → 1 juin 2015 |
| 14e | LES-REP Les Républicains | Membre | 2 juin 2015 → 20 juin 2017 |
| 15e | NI Non inscrit | Député non-inscrit | 21 juin 2017 → 26 juin 2017 |
| 15e | LR Les Républicains | Membre | 27 juin 2017 → 4 août 2020 |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 15e | Commission des affaires économiques | Membre | 12 juin 2020 → 4 août 2020 |
| 15e | Commission des affaires économiques | Vice-Président | 12 juin 2020 → 4 août 2020 |
| 15e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 3 juin 2020 → 11 juin 2020 |
| 15e | Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 | Membre | 9 mai 2020 → 10 juin 2020 |
| 15e | Mission d'information sur les plateformes numériques | Co-rapporteur | 9 octobre 2019 → 4 août 2020 |
| 15e | Mission d'information sur les plateformes numériques | Membre | 9 octobre 2019 → 4 août 2020 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement | Titulaire | 20 juin 2019 → 16 juillet 2019 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | Titulaire | 20 juin 2019 → 16 juillet 2019 |
| 15e | Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs | Vice-Président | 9 avril 2019 → 25 septembre 2019 |
| 15e | Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs | Membre | 5 avril 2019 → 25 septembre 2019 |
| 15e | mission d'information sur la pêche | Vice-Président | 20 février 2019 → 9 octobre 2019 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises | Titulaire | 14 février 2019 → 11 avril 2019 |
| 15e | mission d'information sur la pêche | Membre | 6 février 2019 → 9 octobre 2019 |
| 15e | Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles | Membre | 11 décembre 2018 → 4 août 2020 |
| 15e | Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles | Président | 11 décembre 2018 → 4 août 2020 |
| 15e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | Membre | 13 novembre 2018 → 17 janvier 2019 |
| 15e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises | Vice-Président | 3 juillet 2018 → 11 avril 2019 |
| 15e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises | Membre | 27 juin 2018 → 11 avril 2019 |
| 15e | Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé | Vice-Président | 16 novembre 2017 → 19 avril 2018 |
| 15e | Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé | Membre | 14 novembre 2017 → 19 avril 2018 |
| 15e | Commission des affaires économiques | Vice-Président | 30 juin 2017 → 2 juin 2020 |
| 15e | Commission des affaires économiques | Membre | 29 juin 2017 → 2 juin 2020 |
| 14e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté | Membre | 4 mai 2016 → 20 février 2017 |
| 14e | Application de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises | Membre | 12 janvier 2016 → 15 juin 2016 |
| 14e | Application de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises | Co-rapporteur | 12 janvier 2016 → 15 juin 2016 |
| 14e | Mission de contrôle de la mise en application de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire | Membre | 14 octobre 2015 → 9 mars 2016 |
| 14e | Mission de contrôle de la mise en application de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire | Co-rapporteur | 14 octobre 2015 → 9 mars 2016 |
| 14e | Contrôle de la mise en application de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer | Co-rapporteur | 18 février 2015 → 16 décembre 2015 |
| 14e | Contrôle de la mise en application de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer | Membre | 18 février 2015 → 16 décembre 2015 |
| 14e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | Membre | 13 décembre 2014 → 7 août 2015 |
| 14e | Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité | Membre | 26 septembre 2014 → 5 mars 2015 |
| 14e | Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte | Secrétaire | 9 septembre 2014 → 18 août 2015 |
| 14e | Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte | Membre | 2 septembre 2014 → 18 août 2015 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire | Titulaire | 10 juillet 2014 → 21 juillet 2014 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises | Titulaire | 13 mai 2014 → 10 juin 2014 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle | Titulaire | 5 février 2014 → 27 février 2014 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la consommation | Titulaire | 5 février 2014 → 17 février 2014 |
| 14e | Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel | Membre | 22 octobre 2013 → 14 avril 2016 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens | Suppléant | 4 octobre 2013 → 30 octobre 2013 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur | Suppléant | 4 octobre 2013 → 11 octobre 2013 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer | Suppléant | 4 octobre 2013 → 31 octobre 2013 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie | Suppléant | 4 octobre 2013 → 31 octobre 2013 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen | Suppléant | 4 octobre 2013 → 11 octobre 2013 |
| 14e | Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement | Membre | 14 mai 2013 → 8 octobre 2013 |
| 14e | commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre | Titulaire | 18 décembre 2012 → 19 décembre 2012 |
| 14e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques | Membre | 25 septembre 2012 → 22 novembre 2012 |
| 14e | Commission des affaires économiques | Membre | 28 juin 2012 → 20 juin 2017 |
| 14e | Commission des affaires économiques | Vice-Président | 28 juin 2012 → 20 juin 2017 |
| 13e | Commission des affaires économiques | Vice-Président | 1 décembre 2010 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission des affaires économiques | Secrétaire | 5 octobre 2010 → 30 novembre 2010 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche | Suppléant | 6 juillet 2010 → 13 juillet 2010 |
| 13e | Commission des affaires économiques | Membre | 1 juillet 2009 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission des affaires européennes | Membre | 17 septembre 2008 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | Membre | 28 janvier 2008 → 30 juin 2009 |
| 13e | Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | Membre | 27 juin 2007 → 28 janvier 2008 |