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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Dominique Baert a pris part à 84 % des scrutins de la 13e législature, soit le rang 376 sur 670 députés (dans la seconde moitié), et le rang 104 sur 211 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit presque toujours la ligne de son groupe : 2 dissidences (98,4 % de loyauté, rang 363 sur 670 pour le nombre de dissidences). 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 670), 0 question et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec GDR que ses votes concordent le plus (82 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 23/10/2008 | L'amendement n° 35 rectifié de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2009 (prise en compte de la situation familiale pour le calcul du malus automobile) | Contre | Abstention 4 dissidents | Adopté |
| 03/03/2009 | L'amendement n° 593 de M. Préel après l'article 15 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (qualification de médecin compétent) | Pour | Contre 11 dissidents | Rejeté |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 13e | Nord (8e) | 20 juin 2007 | 19 juin 2012 – Fin de législature |
| 14e | Nord (8e) | 20 juin 2012 | 20 juin 2017 – Fin de législature |
| Lég. | Groupe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 13e | NI Députés n'appartenant à aucun groupe | Député non-inscrit | 20 juin 2007 → 26 juin 2007 |
| 13e | S.R.C. Socialiste, radical, citoyen et divers gauche | Membre | 27 juin 2007 → 19 juin 2012 |
| 14e | SRC Socialiste, républicain et citoyen | Membre apparenté | 26 juin 2012 → 31 juillet 2014 |
| 14e | SRC Socialiste, républicain et citoyen | Membre | 1 août 2014 → 24 mai 2016 |
| 14e | SER Socialiste, écologiste et républicain | Membre | 25 mai 2016 → 20 juin 2017 |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché | Rapporteur | 17 mai 2016 → 1 juin 2016 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché | Titulaire | 12 mai 2016 → 1 juin 2016 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 | Titulaire | 15 décembre 2014 → 18 décembre 2014 |
| 14e | Normes prudentielles et financement non bancaire de l’économie | Membre | 1 octobre 2014 → 20 juin 2017 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine | Suppléant | 29 janvier 2014 → 17 février 2014 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2013 | Titulaire | 13 décembre 2013 → 2 janvier 2014 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2014 | Suppléant | 4 décembre 2013 → 2 janvier 2014 |
| 14e | Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement | Membre | 14 mai 2013 → 8 octobre 2013 |
| 14e | commision mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 | Titulaire | 17 décembre 2012 → 19 décembre 2012 |
| 14e | Commisson mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 | Suppléant | 30 juillet 2012 → 30 juillet 2012 |
| 14e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Vice-Président | 29 juin 2012 → 20 juin 2017 |
| 14e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 28 juin 2012 → 20 juin 2017 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2012 | Suppléant | 8 décembre 2011 → 21 décembre 2011 |
| 13e | Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux | Vice-Président | 22 juin 2011 → 6 décembre 2011 |
| 13e | Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux | Membre | 15 juin 2011 → 6 décembre 2011 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative | Titulaire | 17 décembre 2010 → 23 décembre 2010 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 | Titulaire | 9 décembre 2010 → 23 décembre 2010 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2011 | Titulaire | 9 décembre 2010 → 23 décembre 2010 |
| 13e | Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies | Vice-Président | 13 juillet 2010 → 15 décembre 2010 |
| 13e | Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies | Membre | 6 juillet 2010 → 15 décembre 2010 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2010 | Suppléant | 9 décembre 2009 → 12 janvier 2010 |
| 13e | Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution | Suppléant | 21 octobre 2009 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement économique des outre-mer | Suppléant | 29 avril 2009 → 14 mai 2009 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 | Suppléant | 26 janvier 2009 → 10 février 2009 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2008 | Titulaire | 20 décembre 2008 → 22 décembre 2008 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2009 | Suppléant | 10 décembre 2008 → 17 décembre 2008 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de progammation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 | Suppléant | 25 novembre 2008 → 10 février 2009 |
| 13e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Secrétaire | 1 octobre 2008 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 | Suppléant | 16 juillet 2008 → 23 juillet 2008 |
| 13e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Rapporteur spécial | 6 février 2008 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances rectificative pour 2007 | Suppléant | 18 décembre 2007 → 26 décembre 2007 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2008 | Suppléant | 12 décembre 2007 → 26 décembre 2007 |
| 13e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 27 juin 2007 → 19 juin 2012 |