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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Jean-Louis Bernard a pris part à 94 % des scrutins de la 13e législature, soit le rang 60 sur 670 députés (parmi les 10 % les plus assidus), et le rang 40 sur 368 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit le plus souvent la ligne de son groupe : 5 dissidences (96,5 % de loyauté, rang 184 sur 670 pour le nombre de dissidences). 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 670), 0 question et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec NC que ses votes concordent le plus (80 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 11/01/2011 | L'ensemble de la proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique. | Contre | Pour 39 dissidents | Adopté |
| 30/06/2010 | L'ensemble du projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées. | Abstention | Pour 49 dissidents | Adopté |
| 20/12/2010 | L'amendement n° 38 de la commission des lois, et de M. Jacob à l'article 1 er bis du projet de loi organique relatif à l'élection des députés (incrimination des déclarations de patrimoine mensongères ou incomplètes). |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 12e | Loiret (3e) | 19 juin 2002 | 19 juin 2007 – Fin de législature |
| Contre |
| Pour 5 dissidents |
Adopté |
| 13e | Loiret (3e) | 20 juin 2007 | 19 juin 2012 – Fin de législature |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 13e | Commission de la défense nationale et des forces armées | Membre | 27 juin 2007 → 19 juin 2012 |
| 12e | Commission de la défense nationale et des forces armées | 7 juin 2005 → 19 juin 2007 | |
| 12e | Commission de la défense nationale et des forces armées | Membre | 26 juin 2002 → 19 juin 2007 |