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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

M. Germinal Peiro

NIDéputés n'appartenant à aucun groupe· Dordogne (4e circ.) · mandat terminé le 19 juin 2012

Né·e le 15 septembre 1953 à Lézignan-Corbières · Instituteur

Scrutins

152

13e législature

Participation aux scrutins

77,0 %

43 pour · 66 contre · 8 abst.

Présence en commission

—

pas de feuille de présence

Loyauté au groupe

97,4 %

3 dissidences

Amendements

0 adoptés · 0 questions · 0 interventions

Ce qu'il faut retenir

Germinal Peiro a pris part à 77 % des scrutins de la 13e législature, soit le rang 493 sur 670 députés (dans la seconde moitié), et le rang 172 sur 211 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit le plus souvent la ligne de son groupe : 3 dissidences (97,4 % de loyauté, rang 279 sur 670 pour le nombre de dissidences). 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 670), 0 question et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec GDR que ses votes concordent le plus (89 %).

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
30/06/2010	L'ensemble de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées.	Contre	Abstention 21 dissidents	Adopté
07/02/2008	L'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes	Contre	Pour 55 dissidents	Adopté
03/04/2008	L'amendement n° 476 de M. Yves Cochet à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés (définition de la mention « sans OGM »)

Accord avec chaque groupe (13e)

Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).

S.R.C.

97 %117 scrutins

GDR

89 %117 scrutins

43 %88 scrutins

18 %108 scrutins

UMP

8 %114 scrutins

Mandats de député

Législature	Circonscription	Début	Fin
12e	Dordogne (4e)	19 juin 2002	19 juin 2007 – Fin de législature

Toutes les législatures

Lég.	Groupe	Scrutins	Participation	Loyauté	Dissidences	Amendements	Questions	Interventions
12e	SOC	71	87 %	97 %	2	0 (0)	0	0
13e	S.R.C.	152	77 %	97 %	3	0 (0)	0	0

Groupes politiques

Lég.	Groupe	Qualité	Période
12e	SOC Socialiste	Membre	25 juin 2002 → 19 juin 2007
13e	NI Députés n'appartenant à aucun groupe	Député non-inscrit	20 juin 2007 → 26 juin 2007
13e	S.R.C. Socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Membre	27 juin 2007 → 19 juin 2012
14e	SRC Socialiste, républicain et citoyen	Membre	26 juin 2012 → 24 mai 2016
14e	SER Socialiste, écologiste et républicain	Membre	25 mai 2016 → 20 juin 2017

Commissions et missions

Lég.	Organe	Qualité	Période
14e	Application de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	Rapporteur	20 octobre 2015 → 20 décembre 2016
14e	Application de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	Membre	20 octobre 2015 → 20 décembre 2016
14e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	Rapporteur	23 juillet 2014 → 11 septembre 2014
14e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	Titulaire	22 juillet 2014 → 11 septembre 2014
14e	commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre	Suppléant	18 décembre 2012 → 19 décembre 2012
14e	Commission des affaires économiques	Membre	28 juin 2012 → 20 juin 2017
13e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique	Suppléant	14 juin 2011 → 25 juillet 2011
13e	Commission des affaires économiques	Membre	26 mars 2011 → 19 juin 2012
13e	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Membre	16 février 2011 → 25 mars 2011
13e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche	Titulaire	6 juillet 2010 → 13 juillet 2010
13e	Commission des affaires économiques	Membre	21 janvier 2010 → 15 février 2011
13e	Commission des affaires sociales	Membre	16 décembre 2009 → 21 janvier 2010
13e	Bureau de l'Assemblée nationale	Secrétaire	6 octobre 2009 → 5 octobre 2010
13e	Commission des affaires économiques	Membre	1 juillet 2009 → 15 décembre 2009
13e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés	Titulaire	14 mai 2008 → 26 mai 2008
13e	Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire	Membre	27 juin 2007 → 30 juin 2009
12e	Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire	Membre	26 juin 2002 → 19 juin 2007