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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Rudy Salles a pris part à 69 % des scrutins de la 13e législature, soit le rang 555 sur 670 députés (parmi le dernier quart), et le rang 20 sur 30 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il s'écarte régulièrement de la ligne de son groupe : 19 dissidences (84,3 % de loyauté, rang 38 sur 670 pour le nombre de dissidences). 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 670), 0 question et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec UMP que ses votes concordent le plus (91 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 25/05/2010 | L'ensemble de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, sur l'égale reconnaissance des titres d'identité de tous les citoyens français sans distinction d'origine ou de lieu de naissance.. | Pour | Contre 8 dissidents | Rejeté |
| 20/10/2009 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l'action de groupe. | Pour | Contre 12 dissidents | Rejeté |
| 07/07/2009 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la gendarmerie nationale |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 12e | Alpes-Maritimes (3e) | 19 juin 2002 | 19 juin 2007 – Fin de législature |
| Pour |
| Contre 21 dissidents |
Adopté |
| 23/10/2007 | L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2008 | Pour | Contre 21 dissidents | Adopté |
| 25/05/2010 | L'ensemble de la proposition de loi tendant à abroger le "bouclier fiscal". | Contre | Abstention 22 dissidents | Rejeté |
| 05/05/2009 | L'ensemble de la proposition de loi relative aux hauts revenus et à la solidarité | Contre | Pour 22 dissidents | Rejeté |
| 22/09/2009 | L'ensemble du projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence | Pour | Contre 23 dissidents | Adopté |
| 11/01/2011 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des députés. | Pour | Abstention 27 dissidents | Adopté |
| 11/01/2011 | L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection des députés par les français établis hors de France. | Pour | Abstention 27 dissidents | Adopté |
| 21/12/2010 | L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. | Pour | Abstention 27 dissidents | Adopté |
| 18/03/2009 | L'ensemble du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires | Pour | Abstention 27 dissidents | Adopté |
| 17/12/2008 | L'ensemble du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision | Pour | Contre 29 dissidents | Adopté |
| 13e |
| Alpes-Maritimes (3e) |
| 20 juin 2007 |
| 19 juin 2012 – Fin de législature |
| 14e | Alpes-Maritimes (3e) | 20 juin 2012 | 20 juin 2017 – Fin de législature |
| Lég. | Groupe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 12e | UDF Union pour la Démocratie Française | Membre | 25 juin 2002 → 19 juin 2007 |
| 13e | NI Députés n'appartenant à aucun groupe | Député non-inscrit | 20 juin 2007 → 26 juin 2007 |
| 13e | NC Nouveau Centre | Membre | 27 juin 2007 → 19 juin 2012 |
| 14e | UDI Union des démocrates et indépendants | Membre | 26 juin 2012 → 20 juin 2017 |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 14e | Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente | Vice-Président | 21 juin 2016 → 20 décembre 2016 |
| 14e | Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente | Membre | 17 juin 2016 → 20 décembre 2016 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias | Suppléant | 7 juin 2016 → 22 juin 2016 |
| 14e | Formation des enseignants | Membre | 20 janvier 2016 → 5 octobre 2016 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre | Suppléant | 10 septembre 2015 → 7 octobre 2015 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur | Suppléant | 6 mars 2015 → 25 mai 2015 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse | Suppléant | 17 février 2015 → 2 avril 2015 |
| 14e | Bilan et perspectives de trente ans de copie privée | Membre | 13 janvier 2015 → 15 juillet 2015 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel | Suppléant | 13 janvier 2015 → 10 février 2015 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public | Suppléant | 10 octobre 2013 → 31 octobre 2013 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public | Suppléant | 10 octobre 2013 → 31 octobre 2013 |
| 14e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Secrétaire | 1 octobre 2013 → 20 juin 2017 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche | Suppléant | 24 juin 2013 → 16 juillet 2013 |
| 14e | Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée | Membre | 18 juin 2013 → 13 décembre 2013 |
| 14e | Commission des affaires européennes | Membre | 4 juillet 2012 → 20 juin 2017 |
| 14e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 28 juin 2012 → 20 juin 2017 |
| 14e | Bureau de l'Assemblée nationale | Secrétaire | 27 juin 2012 → 30 septembre 2013 |
| 13e | Commission des affaires étrangères | Membre | 27 juin 2007 → 19 juin 2012 |
| 13e | Bureau de l'Assemblée nationale | Vice-Président | 27 juin 2007 → 6 octobre 2009 |
| 12e | Commission des affaires étrangères | Membre | 3 juin 2004 → 19 juin 2007 |