M. Sébastien Leclerc

À l’alinéa 14, substituer au nombre : « deux » le nombre : « cinq ».

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « 15 heures à 20 heures et en soirée de 21 h 30 », les mots : « 14 h 30 à 19 heures et en soirée de 20 h 30 »

À la dernière phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots : « la moitié de ».

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et qui est du sexe opposé à celui du président. »

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « En outre, le premier vice-président est un député du sexe opposé à celui du président ».

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 2 : « Ils peuvent être suppléés par un député de leur groupe qu’ils auront désigné par écrit avant la réunion ».

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : II. – La première phrase du deuxième alinéa de l’article 8 de la loi n° 84‑53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est complétée par les mots : « et d’établissements publics à fiscalité propre ».

Supprimer l’alinéa 5.

Après le premier alinéa de l’article 9 de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ils peuvent faire des propositions de réorganisation de l’action publique, dans le souci d’optimiser la dépense publique. »

À l’alinéa 2, après le mot : « fonctionnaires », insérer les mots : « et les agents contractuels ».

À l’issue de la souscription, une comptabilisation du nombre de donateurs est effectuée par les différents organismes collecteurs. Une plaque est apposée à l’intérieur de la cathédrale rénovée, mentionnant le cadre de cette souscription, ainsi que le nombre de donateurs y ayant participé, à l’exclus

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ces versements sont imputés en section d’investissement du budget des collectivités donatrices ».

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ces sommes sont placées sur un compte spécifique rémunéré, avant leur utilisation pour régler les frais de reconstruction. Les intérêts produits viennent augmenter les sommes collectées, qui sont utilisées globalement dans les conditions mentionnées

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Président de la République » Les mots : « ministre en charge de la culture et d’une personnalité nommée par décret ».

Compléter l’alinéa 1, par les mots : « et de son mobilier ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « six mois puis » les mots : « entre six mois et ».

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « accompagnement », insérer les mots : « et qui en fait la demande ».

À l’alinéa 4, après le mot : « famille », insérer les mots « ou d’un entourage proche ».

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « sécurisant » les mots : « adapté à leur situation ».

À la première phrase de l’alinéa 38, substituer aux mots : « encaissé des sommes » les mots : « réalisé un chiffre d’affaires ».

À la fin de l’alinéa 26, substituer aux mots : « situé en France » les mots : « connecté depuis le territoire français ».

À l’alinéa 20, substituer à la seconde occurrence du mot : « les » les mots : « au moins l’un des ».

À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « électroniques », insérer les mots : « ou téléphoniques »

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « sommes encaissées » les mots : « chiffre d’affaires réalisé ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « l’autorité compétente de l’État et le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours peuvent nommer conjointement » les mots : « le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secour

À l’alinéa 26, substituer au nombre : « 100 » le nombre : « 40 ».

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et à l’étranger pour les Françaises qui y ont recours ».

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « avec les » les mots : « et sous le contrôle des ».

À l’alinéa 12, après le mot : « santé », insérer les mots : « et après avis des conseils de surveillance ou d’administration des dits établissements ».

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Il a voix prépondérante en cas de désaccords ».

À l’alinéa 2, après la dernière occurrence du mot : « hospitalisation », insérer les mots : « tout en veillant à ne pas dégrader la prise en charge des patients ».

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « , notamment les représentants des médecins libéraux, des infirmiers et des pharmaciens ».

À l’alinéa 10, supprimer les mots : « pour une durée limitée ».

À l’alinéa 9, après le mot : « ponctuelle », insérer les mots : « ou durable ».

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 34 par les mots : « ainsi que leurs motivations professionnelles ».

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « étranger en santé » les mots : « en santé validé à l’étranger ».

À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « réduire » le mot : « supprimer ».

Compléter la quatrième phrase de l’alinéa 3 par les mots : « ainsi que le conseil départemental de l’ordre des médecins ».

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots: « après en avoir informé le Parlement ».

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « aptitudes », insérer les mots : « , en tenant compte des besoins du territoire en professionnels de santé, ».

Supprimer cet article.

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du taux : « 10 % » le taux : « 25 % ».

À l’alinéa 2, substituer au mot : « ou » le mot : « et ».

I. – À l’alinéa 9, supprimer les mots : « atteint ou ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général de

À l’alinéa 5, après le mot : « moyenne », insérer les mots : « , en ne tenant pas compte du mois de plus fort effectif, ni du mois de plus faible effectif ».

Supprimer cet article.

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 58, substituer à l’année : « 2021 » les mots : « qui suit la publication de la présente loi ».