Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 475 Non soutenu
M. Sébastien Leclerc —et 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2019· sort le 27 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« En outre, le premier vice-président est un député du sexe opposé à celui du président ».
Exposé sommaire
Il paraît utile de profiter de cette révision du Règlement de l’Assemblée nationale pour introduire des mécanismes de parité en ce qui concerne sa gouvernance. Tel est l’objet de cet amendement qui propose d’obliger à ce que le premier vice-président, au delà de son appartenance politique que cet article 2 précise, soit un député du sexe opposé à celui du président
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Nathalie Bassire, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Laurence Trastour-Isnart
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.