Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° 215 Rejeté
M. Sébastien Leclerc —et 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mars 2019· sort le 22 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« et à l’étranger pour les Françaises qui y ont recours ».
Exposé sommaire
Cet article demande à l’INED de produire annuellement un rapport sur les interruptions volontaires de grossesse réalisées en France. Il paraît nécessaire d’englober également les interruptions réalisées à l’étranger afin d’obtenir une photographie plus exacte de la situation.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Julien Dive, Pierre-Henri Dumont, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Maxime Minot, Éric Pauget, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Patrice Verchère, Michel Vialay, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.