Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° 214 Sans sort
M. Sébastien Leclerc —et 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mars 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Julien Dive, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Maxime Minot, Éric Pauget, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Patrice Verchère, Arnaud Viala, Michel Vialay, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.