Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie · jeunes majeurs vulnérables
Amendement n° 32 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot :
« sécurisant »
les mots :
« adapté à leur situation ».
Exposé sommaire
Le présente amendement vise à mieux définir les circonstances dans lequel le présent alinéa s’applique. En l’occurrence, la notion « d’hébergement sécurisant » ne paraît pas être suffisamment précise, ni même nécessairement pertinente. On lui préfère la notion « d’hébergement adapté à leur situation »
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Vincent Descoeur, Gilles Lurton, Éric Straumann, Laurence Trastour-Isnart, Arnaud Viala
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.