Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° 187 Rejeté
M. Sébastien Leclerc —et 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mars 2019· sort le 18 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots:
« après en avoir informé le Parlement ».
Exposé sommaire
L’augmentation des promotions d’étudiants en médecine étant désormais une priorité nationale, il apparaît nécessaire que le Parlement soit tenu informé sans délai de l’évolution prévisionnelle des effectifs.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Vincent Descoeur, Julien Dive, Pierre-Henri Dumont, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Maxime Minot, Éric Pauget, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Patrice Verchère, Arnaud Viala, Michel Vialay, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.