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Restauration de Notre-Dame de Paris · restauration de Notre-Dame de Paris

Amendement n° 83 Retiré

M. Sébastien Leclerc —et 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 mai 2019· sort le 10 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3

Dispositif

À l’issue de la souscription, une comptabilisation du nombre de donateurs est effectuée par les différents organismes collecteurs. Une plaque est apposée à l’intérieur de la cathédrale rénovée, mentionnant le cadre de cette souscription, ainsi que le nombre de donateurs y ayant participé, à l’exclusion de toute autre mention.

Exposé sommaire

La souscription étant un effort de la Nation dans son ensemble, il ne paraît pas opportun d’envisager qu’une mention spécifique soit faite au sujet de certains donateurs. Considérant que chaque donateur participe en fonction de ses possibilités, le présent amendement prévoit uniquement une référence au nombre de contributeurs sur la plaque qui témoignera de l’incendie et de l’effort de restauration qui a suivi.

Cosignataires

Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Josiane Corneloup, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Alain Ramadier, Vincent Rolland

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.