Restauration de Notre-Dame de Paris · restauration de Notre-Dame de Paris
Amendement n° 80 Sans sort
M. Sébastien Leclerc —et 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 mai 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Josiane Corneloup, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Alain Ramadier, Vincent Rolland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.