Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° 210 Rejeté
M. Sébastien Leclerc —et 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mars 2019· sort le 22 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À l’alinéa 12, après le mot :
« santé »,
insérer les mots :
« et après avis des conseils de surveillance ou d’administration des dits établissements ».
Exposé sommaire
Le but du présent amendement est de porter à connaissance des conseils d’administration et de surveillance des établissements concernés les projets de mutualisations que la direction de ces établissements pourrait envisager.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Julien Dive, Pierre-Henri Dumont, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Maxime Minot, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Patrice Verchère, Michel Vialay, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.