Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 477 Non soutenu
M. Sébastien Leclerc —et 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2019· sort le 29 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots :
« la moitié de ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre au président d’un groupe parlementaire de transférer la totalité de son temps de parole à l’un de ses collègues, sur un texte déterminé.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Laurence Trastour-Isnart
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.