Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 474 Non soutenu
M. Sébastien Leclerc —et 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2019· sort le 27 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 2 :
« Ils peuvent être suppléés par un député de leur groupe qu’ils auront désigné par écrit avant la réunion ».
Exposé sommaire
Afin d’assurer une bonne représentativité des différents groupes au sein du Bureau, le présent amendement propose, tout en reconnaissant que seul le président de groupe à la capacité de voter, qu’un remplaçant puisse être désigné pour remplacer le président de groupe qui ne pourrait pas participer à la réunion.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Laurence Trastour-Isnart
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.