Transformation de la fonction publique · Transformation de la fonction publique
Amendement n° 416 Rejeté
M. Sébastien Leclerc —et 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 mai 2019· sort le 14 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« fonctionnaires »,
insérer les mots :
« et les agents contractuels ».
Exposé sommaire
Le présent article vise à préciser les prérogatives des délégués du personnel dans l’élaboration et la conduite des politiques publiques. Cet amendement vise à préciser le rôle que doivent également tenir les agents de la fonctions publiques qui ne sont pas fonctionnaires, à savoir les contractuels.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jean-Jacques Ferrara, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Jean-Louis Masson, Nadia Ramassamy, Robin Reda, Vincent Rolland, Éric Straumann, Isabelle Valentin, Arnaud Viala, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.