Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie · jeunes majeurs vulnérables
Amendement n° 33 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« famille »,
insérer les mots
« ou d’un entourage proche ».
Exposé sommaire
Le présent amendement tend à élargir la simple notion d’entourage familial à celle d’un entourage familial ou amical qui peut parfois être tout aussi fort que celui des stricts liens familiaux
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Vincent Descoeur, Gilles Lurton, Éric Straumann, Laurence Trastour-Isnart, Arnaud Viala
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.